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Publié le 5 juillet 2022 dans les catégories :
Lois de l'hiver 2022 Ceci est le dix-neuvième (et dernier) article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2022.

Publié le 11 janvier 2022 dans les catégories :
Lois de l'automne 2021 Ceci est le dix-huitième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2021.

Publié le 10 janvier 2022 dans les catégories :
Lois de l'été 2021 Ceci est le dix-septième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août et septembre 2021.

Publié le 15 juillet 2021 dans les catégories :
Lois du printemps 2021 Ceci est le seizième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2021.

Publié le 27 avril 2021 dans les catégories :
Lois de l'hiver 2021 Ceci est le quinzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2021.

Publié le 20 avril 2021 dans les catégories :
Lois de l'automne 2020 Ceci est le quatorzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2020.

Publié le 19 avril 2021 dans les catégories :
Lois de l'été 2020 Ceci est le treizième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août, et septembre 2020.

Publié le 18 avril 2021 dans les catégories :
Lois du printemps 2020 Ceci est le douzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2020.

Publié le 9 avril 2020 dans les catégories :
Lois de l'hiver 2020 Ceci est le onzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2020.

Publié le 6 avril 2020 dans les catégories :
Lois de l'automne 2019 Ceci est le dixième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2019.

Publié le 5 avril 2020 dans les catégories :
Lois de l'été 2019 Ceci est le neuvième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août et septembre 2019.

Publié le 4 avril 2020 dans les catégories :
Lois du printemps 2019 Ceci est le huitième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2019.

Publié le 29 mars 2020 dans les catégories :
Lois de l'hiver 2019 Ceci est le septième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2019.

Publié le 31 juillet 2019 dans les catégories :
Lois de l'automne 2018 Ceci est le sixième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2018.

Publié le 5 novembre 2018 dans les catégories :
Lois de l'été 2018 Ceci est le cinquième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant la session extraordinaire (convoquée par le Président de la République Emmanuel Macron) qui a eu lieu en juillet, août et septembre 2018.

Publié le 4 novembre 2018 dans les catégories :
Lois du printemps 2018 Ceci est le quatrième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant le troisième tiers de la session ordinaire 2017-2018 (donc en avril, mai et juin 2018).

Publié le 4 juin 2018 dans les catégories :
Lois de l'hiver 2018 Ceci est le troisième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant le second tiers de la session ordinaire 2017-2018 (donc en janvier, février et mars 2018).

Publié le 6 mars 2018 dans les catégories :
Lois de l'automne 2017 Ceci est le deuxième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant le premier tiers de la session ordinaire 2017-2018 (donc en octobre, novembre et décembre 2017).

Publié le 12 février 2018 dans les catégories :
Cinq ordonnances concernant le Code du travail sont parues au Journal Officiel du 23 septembre 2017 et une ordonnance concernant le Code du travail est parue au Journal Officiel du 21 décembre 2017. Elles ont été habilitées par la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO 16 septembre 2017) et ratifiées par la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO 31 mars 2018). Plusieurs points principaux de ces ordonnances sont présentés ici, et les liens vers les ordonnances et les rapports au Président (qui présentent les ordonnances sous leur meilleur jour au Président afin qu'il les promulgue) sont donnés plus bas.

Publié le 31 octobre 2017 dans les catégories :
Lois de l'été 2017 Ceci est le premier article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant la session extraordinaire (convoquée par le Président de la République Emmanuel Macron) qui a eu lieu en juillet, août et septembre 2017 (on parle de session extraordinaire parce qu'en temps normal les parlementaires ne votent des lois qu'entre octobre et juin, pendant la session ordinaire).

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Philippe Poutou Le programme de Philippe Poutou est disponible ici, et est résumé sur cette page. Contexte Philippe Poutou est le candidat à l'élection présidentielle de 2017 issu du Nouveau Parti Anticapitaliste. Il est ouvrier et responsable syndical de la CGT. Il a été candidat à l'élection présidentielle en 2012 et en 2017 (source). Aucune affaire judiciaire où il serait...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Jean-Luc Mélenchon (troisième partie) Voir les première et deuxième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici. X) Mesures institutionnelles Jean-Luc Mélenchon veut passer à une 6ème République grâce à une Assemblée constituante. Convoquer un référendum (article...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Jean-Luc Mélenchon (deuxième partie) Voir les première et troisième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici. IV) Mesures écologiques Constitutionnaliser la règle...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Jean-Luc Mélenchon (première partie) Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici. Contexte Jean-Luc Mélenchon est le candidat à l’élection présidentielle de 2017 du mouvement La France Insoumise. Il a obtenu une licence...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron (troisième partie) Voir les première et deuxième parties. Le programme d'Emmanuel Macron est disponible sur cette page. Synthèse : ici X) Mesures institutionnelles Des cibles d’économie seront fixées pour chaque ministère et un ministre ne parvenant pas à réaliser ses économies programmées se verra...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron (deuxième partie) Voir les première et troisième parties. Le programme d'Emmanuel Macron est disponible sur cette page. Synthèse : ici. IV) Mesures écologiques Sortir des énergies fossiles Fermeture en 5 ans des centrales électriques à charbon. Interdiction d’exploration des gaz de schistes et des hydrocarbures. Augmentation de...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron (première partie) Voir les deuxième et troisième parties. Le programme d'Emmanuel Macron est disponible sur cette page. Synthèse : ici Contexte Ancien élève de la classe préparatoire B/L du lycée Henri IV, il obtient un DEA de philosophie à l’université de Nanterre avant d’intégrer un master de Sciences Po puis l'ENA en 2002. Il a occupé les postes...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Marine Le Pen (troisième partie) Voir les première et deuxième parties. Le programme de Marine Le Pen est disponible ici. X) Mesures institutionnelles Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ d’application de l’article 11 de la Constitution. (2) Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Marine Le Pen (deuxième partie) Voir les première et troisième parties. Le programme de Marine Le Pen est disponible ici. IV) Mesures écologiques Développer les circuits courts de la production à la consommation, en réorganisant les filières. (127) Afin de lutter contre la précarité énergétique et agir directement sur le pouvoir d'achat des Français, faire de l’isolation de...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Marine Le Pen (première partie) Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Marine Le Pen est disponible ici. Contexte Marion Anne Perrine Le Pen, dite Marine Le Pen, est la candidate à l’élection présidentielle de 2017 issue du Front national. Elle a eu une maîtrise en droit en 1990 (Paris II-Assas), un DEA de droit pénal en 1991 (Paris II-Assas) et un Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en 1992 (Ecole de formation professionnelle des...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Jean Lassalle Le programme de Jean Lassalle est disponible ici. Contexte Jean Lassalle est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du Mouvement Démocrate. Il est technicien agricole.(source) Il a été affecté aux postes suivants durant sa carrière...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Benoît Hamon (troisième partie) Voir les première et deuxième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page. X) Mesures institutionnelles Convocation dès l'été [2017] d'un débat parlementaire sur l'état d'urgence D’après (source), à l’origine l’état d’urgence n’est prévu que pour douze jours, et n’est extensible que par la loi. Or l’état d‘urgence actuellement (la loi date en fait...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Benoît Hamon (deuxième partie) Voir les première et troisième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page. IV) Mesures écologiques Je lancerai un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique Au moins 50% de repas bio ou issus des circuits courts seront servis dans la restauration collective Ajout : J’appliquerai un taux...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Benoît Hamon (première partie) Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page. Contexte Benoît Hamon est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti socialiste. Il est titulaire...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : François Fillon (troisième partie) Voir les première et deuxième parties. Le programme de François Fillon est disponible ici. X) Mesures institutionnelles Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs Depuis 2011, il y a 348 sénateurs...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : François Fillon (deuxième partie) Voir les première et troisième parties. Le programme de François Fillon est disponible ici. IV) Mesures écologiques Éliminer les énergies fossiles de la production d’électricité. Avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros Moderniser le parc nucléaire François Fillon compte principalement sur son programme sur le nucléaire pour fournir l'énergie nécessaire. Il compte sur la rénovation...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : François Fillon (première partie) Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de François Fillon est disponible sur cette page. Contexte François Fillon est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti Les Républicains. Il est titulaire...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Nicolas Dupont-Aignan (troisième partie) Voir les première et deuxième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici. X) Mesures institutionnelles Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter Nicolas Dupont-Aignan ne précise pas quels sont les candidats battus. Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage Diminuer le nombre de parlementaires...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Nicolas Dupont-Aignan (deuxième partie) Voir les première et troisième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici. IV) Mesures écologiques Lancer de vastes plans d’équipement d’isolations phonique et thermique But : [...] protéger les occupants du bruit et de faire baisser leur facture de chauffage Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition. Le coût annoncé serait raisonnable par rapport au budget du ministère de l'Environnement en 2017 source...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Nicolas Dupont-Aignan (première partie) Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici. Contexte Nicolas Dupont-Aignan est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti Debout la France (DLF). Il est administrateur civil source, et titulaire ...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Jacques Cheminade Le programme de Jacques Cheminade est disponible ici. Contexte Jacques Cheminade est le candidat à l'élection présidentielle issu du parti Solidarité et progrès. Il est diplômé de HEC Paris (1963), a obtenu une licence en droit en 1965 et est sorti de l'ENA en 1969. Il a été fonctionnaire à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1969-1981). Il a été candidat aux élections présidentielles de 1995, de 2012 et de 2017.source Aucune affaire judiciaire où il serait impliqué n'est connue à ce jour. Toutes les mesures décrites ici sont exclusivement...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : François Asselineau Le programme de François Asselineau est disponible en format vidéo ici. Une version PDF du programme de François Asselineau a été publiée fin mars, disponible sur son site Internet. Le présent article n'y fait pas ...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Nathalie Arthaud Nathalie Arthaud est la candidate à l’élection présidentielle de 2017 issue du parti Lutte Ouvrière. Agrégée d'économie et de gestion, elle enseigne au lycée Le Corbusier à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Elle a été conseillère municipale chargée de la jeunesse à Vaulx-en-Velin (Métropole de Lyon), et candidate à l'élection présidentielle en ...

Publié le 4 avril 2017 dans les catégories :
Présidentielle 2017 : Article introductif Cet article introductif présente les différentes parties des articles sur les candidats. Pour des raisons de lisibilité, les articles sur Dupont-Aignan, Fillon, Hamon, Le Pen, Macron, et Mélenchon ont été scindés en trois chacun. La découpe a lieu...