Publié le
5
juillet
2022
dans les catégories :
évènements actualités
Ceci est le dix-neuvième (et dernier) article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2022.
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11
janvier
2022
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évènements actualités
Ceci est le dix-huitième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2021.
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10
janvier
2022
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évènements actualités
Ceci est le dix-septième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août et septembre 2021.
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15
juillet
2021
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évènements actualités
Ceci est le seizième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2021.
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27
avril
2021
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évènements actualités
Ceci est le quinzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2021.
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20
avril
2021
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évènements actualités
Ceci est le quatorzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2020.
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19
avril
2021
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évènements actualités
Ceci est le treizième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août, et septembre 2020.
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18
avril
2021
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évènements actualités
Ceci est le douzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2020.
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9
avril
2020
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évènements actualités
Ceci est le onzième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2020.
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6
avril
2020
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évènements actualités
Ceci est le dixième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2019.
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5
avril
2020
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évènements actualités
Ceci est le neuvième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août et septembre 2019.
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4
avril
2020
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évènements actualités
Ceci est le huitième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2019.
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29
mars
2020
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évènements actualités
Ceci est le septième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en janvier, février et mars 2019.
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31
juillet
2019
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évènements actualités
Ceci est le sixième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2018.
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5
novembre
2018
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évènements actualités
Ceci est le cinquième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant la session extraordinaire (convoquée par le Président de la République Emmanuel Macron) qui a eu lieu en juillet, août et septembre 2018.
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4
novembre
2018
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évènements actualités
Ceci est le quatrième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant le troisième tiers de la session ordinaire 2017-2018 (donc en avril, mai et juin 2018).
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4
juin
2018
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évènements actualités
Ceci est le troisième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant le second tiers de la session ordinaire 2017-2018 (donc en janvier, février et mars 2018).
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6
mars
2018
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évènements actualités
Ceci est le deuxième article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant le premier tiers de la session ordinaire 2017-2018 (donc en octobre, novembre et décembre 2017).
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12
février
2018
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évènements actualités
Cinq ordonnances concernant le Code du travail sont parues au Journal Officiel du 23 septembre 2017 et une ordonnance concernant le Code du travail est parue au Journal Officiel du 21 décembre 2017. Elles ont été habilitées par la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO 16 septembre 2017) et ratifiées par la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO 31 mars 2018). Plusieurs points principaux de ces ordonnances sont présentés ici, et les liens vers les ordonnances et les rapports au Président (qui présentent les ordonnances sous leur meilleur jour au Président afin qu'il les promulgue) sont donnés plus bas.
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31
octobre
2017
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évènements actualités
Ceci est le premier article d'une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées pendant la session extraordinaire (convoquée par le Président de la République Emmanuel Macron) qui a eu lieu en juillet, août et septembre 2017 (on parle de session extraordinaire parce qu'en temps normal les parlementaires ne votent des lois qu'entre octobre et juin, pendant la session ordinaire).
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4
avril
2017
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évènements actualités
Le programme de Philippe Poutou est disponible ici, et est résumé sur cette page.
Contexte
Philippe Poutou est le candidat à l'élection présidentielle de 2017 issu du Nouveau Parti Anticapitaliste. Il est ouvrier et responsable syndical de la CGT. Il a été candidat à l'élection présidentielle en 2012 et en 2017 (source).
Aucune affaire judiciaire où il serait...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et deuxième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici.
X) Mesures institutionnelles
Jean-Luc Mélenchon veut passer à une 6ème République grâce à une Assemblée constituante.
Convoquer un référendum (article...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et troisième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici.
IV) Mesures écologiques
Constitutionnaliser la règle...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici.
Contexte
Jean-Luc Mélenchon est le candidat à l’élection présidentielle de 2017 du mouvement La France Insoumise. Il a obtenu une licence...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et deuxième parties. Le programme d'Emmanuel Macron est disponible sur cette page. Synthèse : ici
X) Mesures institutionnelles
Des cibles d’économie seront fixées pour chaque ministère et un ministre ne parvenant pas à réaliser ses économies programmées se verra...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et troisième parties. Le programme d'Emmanuel Macron est disponible sur cette page. Synthèse : ici.
IV) Mesures écologiques
Sortir des énergies fossiles
Fermeture en 5 ans des centrales électriques à charbon. Interdiction d’exploration des gaz de schistes et des hydrocarbures. Augmentation de...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les deuxième et troisième parties. Le programme d'Emmanuel Macron est disponible sur cette page. Synthèse : ici
Contexte
Ancien élève de la classe préparatoire B/L du lycée Henri IV, il obtient un DEA de philosophie à l’université de Nanterre avant d’intégrer un master de Sciences Po puis l'ENA en 2002.
Il a occupé les postes...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et deuxième parties. Le programme de Marine Le Pen est disponible ici.
X) Mesures institutionnelles
Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ d’application de l’article 11 de la Constitution. (2)
Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et troisième parties. Le programme de Marine Le Pen est disponible ici.
IV) Mesures écologiques
Développer les circuits courts de la production à la consommation, en réorganisant les filières. (127)
Afin de lutter contre la précarité énergétique et agir directement sur le pouvoir d'achat des Français, faire de l’isolation de...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Marine Le Pen est disponible ici.
Contexte
Marion Anne Perrine Le Pen, dite Marine Le Pen, est la candidate à l’élection présidentielle de 2017 issue du Front national. Elle a eu une maîtrise en droit en 1990 (Paris II-Assas), un DEA de droit pénal en 1991 (Paris II-Assas) et un Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en 1992 (Ecole de formation professionnelle des...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Le programme de Jean Lassalle est disponible ici.
Contexte
Jean Lassalle est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du Mouvement Démocrate. Il est technicien agricole.(source)
Il a été affecté aux postes suivants durant sa carrière...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et deuxième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page.
X) Mesures institutionnelles
Convocation dès l'été [2017] d'un débat parlementaire sur l'état d'urgence
D’après (source), à l’origine l’état d’urgence n’est prévu que pour douze jours, et n’est extensible que par la loi. Or l’état d‘urgence actuellement (la loi date en fait...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et troisième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page.
IV) Mesures écologiques
Je lancerai un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique
Au moins 50% de repas bio ou issus des circuits courts seront servis dans la restauration collective
Ajout : J’appliquerai un taux...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page.
Contexte
Benoît Hamon est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti socialiste. Il est titulaire...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et deuxième parties. Le programme de François Fillon est disponible ici.
X) Mesures institutionnelles
Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs
Depuis 2011, il y a 348 sénateurs...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et troisième parties. Le programme de François Fillon est disponible ici.
IV) Mesures écologiques
Éliminer les énergies fossiles de la production d’électricité. Avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros
Moderniser le parc nucléaire
François Fillon compte principalement sur son programme sur le nucléaire pour fournir l'énergie nécessaire. Il compte sur la rénovation...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de François Fillon est disponible sur cette page.
Contexte
François Fillon est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti Les Républicains. Il est titulaire...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et deuxième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici.
X) Mesures institutionnelles
Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge
Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter
Nicolas Dupont-Aignan ne précise pas quels sont les candidats battus.
Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage
Diminuer le nombre de parlementaires...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les première et troisième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici.
IV) Mesures écologiques
Lancer de vastes plans d’équipement d’isolations phonique et thermique
But : [...] protéger les occupants du bruit et de faire baisser leur facture de chauffage
Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.
Le coût annoncé serait raisonnable par rapport au budget du ministère de l'Environnement en 2017 source...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici.
Contexte
Nicolas Dupont-Aignan est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti Debout la France (DLF). Il est administrateur civil source, et titulaire ...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Le programme de Jacques Cheminade est disponible ici.
Contexte
Jacques Cheminade est le candidat à l'élection présidentielle issu du parti Solidarité et progrès. Il est diplômé de HEC Paris (1963), a obtenu une licence en droit en 1965 et est sorti de l'ENA en 1969. Il a été fonctionnaire à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1969-1981). Il a été candidat aux élections présidentielles de 1995, de 2012 et de 2017.source
Aucune affaire judiciaire où il serait impliqué n'est connue à ce jour.
Toutes les mesures décrites ici sont exclusivement...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Le programme de François Asselineau est disponible en format vidéo ici. Une version PDF du programme de François Asselineau a été publiée fin mars, disponible sur son site Internet. Le présent article n'y fait pas ...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Nathalie Arthaud est la candidate à l’élection présidentielle de 2017 issue du parti Lutte Ouvrière. Agrégée d'économie et de gestion, elle enseigne au lycée Le Corbusier à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Elle a été conseillère municipale chargée de la jeunesse à Vaulx-en-Velin (Métropole de Lyon), et candidate à l'élection présidentielle en ...
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4
avril
2017
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évènements actualités
Cet article introductif présente les différentes parties des articles sur les candidats. Pour des raisons de lisibilité, les articles sur Dupont-Aignan, Fillon, Hamon, Le Pen, Macron, et Mélenchon ont été scindés en trois chacun.
La découpe a lieu...