Voir les première et troisième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici.

IV) Mesures écologiques

“Lancer de vastes plans d’équipement d’isolations phonique et thermique”

But : “[…] protéger les occupants du bruit et de faire baisser leur facture de chauffage”

“Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.”

Le coût annoncé serait raisonnable par rapport au budget du ministère de l’Environnement en 2017 (source).

“Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques”

But : “[…] établir un objectif d’une borne de recharge pour chacune des 11 000 stations-service d’ici à la fin du quinquennat”

“Soutenir la filière nucléaire en apportant un soutien au développement de l’EPR en dépit des mauvais choix effectués par le passé (recherche, innovation, développement)”

“Lutter beaucoup plus fermement contre l’obsolescence programmée : mettre enfin en place des contrôles et prendre des sanctions allant jusqu’à l’interdiction du produit sur le sol français”

L’obsolescence programmée est “une stratégie visant à réduire la durée de vie d’un produit pour augmenter son taux de remplacement et provoquer un nouvel achat prématurément”(source), dans le but de vendre plus de produits plus rapidement.

PROTECTION ANIMALE

“Imposer aux abattoirs des cahiers des charges draconiens et multiplier les inspections surprises afin d’éradiquer la maltraitance animale dans les chaînes de production”

“Interdire la viande provenant d’abattoirs qui pratiquent l’abattage sans étourdissement dans les services de restauration des municipalités françaises”

Nicolas Dupont-Aignan fait ici référence à la méthode d’abattage conforme aux exigences de l’Islam. Il propose par la suite de “[négocier] avec les cultes une solution respectueuse des traditions qui permette un abattage avec étourdissement”. En effet, “aujourd’hui, l’abattage sans étourdissement est interdit sauf pour l’abattage halal ou cacher, une dérogation existant afin de permettre le libre exercice du culte.” (source) et (source) Cette dérogation relève de la réglementation européenne : “La réglementation actuelle rend obligatoire l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage. Cependant, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) comme le droit européen (règlement 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009) prévoient une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice du culte.”(source)

“Installer la vidéosurveillance dans les abattoirs”

“Interdire la cession d’animaux sur les sites d’annonces et les réseaux sociaux sans identification des acheteurs et donneurs”

V) Santé

“Augmenter le numerus clausus de médecins d’1/3 et atteindre 10 000 praticiens par [an] afin de retrouver à moyen terme un nombre de médecins diplômés en France suffisants sur l’ensemble du territoire”

Le numerus clausus est le nombre d’étudiants de première année de médecine (PACES) admis à l’issue du concours d’entrée à poursuivre en deuxième année. Il est habituellement fixé par les facultés de médecine.

“Mettre en place des systèmes d’agrément stricts pour les médecins étrangers souhaitant s’installer en France et renforcer les contrôles des équivalences pour s’assurer des compétences des praticiens”

“Permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus (Via des diminutions de cotisations d’Urssaf)”

Les “déserts médicaux” sont des zones souvent rurales et isolées privées d’accès rapide aux soins médicaux. Pour lutter contre ces inégalités dans le territoire français, Nicolas Dupont-Aignan propose de limiter les charges prélevées sur les médecins (il sous-entend visiblement les médecins exerçant en libéral, c’est-à-dire hors hôpital) pour l’emploi par exemple des secrétaires médicaux, des techniciens, etc.

“Remettre de l’ordre dans l’implantation des maisons de santé afin de s’assurer qu’elles couvrent correctement le territoire et ne créent pas de nouveaux déséquilibres”

Les maisons de santé sont des lieux de regroupement de médecins créés pour limiter l’étendue des déserts médicaux. Le regroupement de médecins permet en théorie d’amortir les charges de gestion des cabinets.

“Rembourser à chaque Français âgé de plus de 40 ans un bilan de santé régulier”

“Préserver la médecine scolaire et revaloriser de 15% le salaire de médecin scolaire”

“Relancer la recherche médicale publique et doubler les subventions à L’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale)(613 millions d’€ en 2014) afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics/privés”

“Elargir les conditions d’accès à la CMU pour les plus de 65 ans”

La CMU (Couverture Maladie Universelle) comprend la part payée par la sécurité sociale, et une part complémentaire réservée aux plus démunis, et que Nicolas Dupont-Aignan souhaite étendre aux seniors.(source)

“Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€”

VI) Enseignement supérieur et Recherche

“Mettre fin à la dérive de l’augmentation des frais de scolarité annexes et réaffirmer le principe d’un accès gratuit à l’enseignement supérieur ainsi que la gratuité des concours”

Nicolas Dupont-Aignan peut faire référence en particulier aux concours des grandes Écoles : par exemple, l’accès au concours à l’Ecole Polytechnique coûtait 100 euros en 2015 pour les écrits, auxquels s’ajoutaient 100 euros pour les oraux d’admission, dont les étudiants boursiers sont exonérés (source).

“Conditionner le maintien légal des étudiants étrangers en France à leurs résultats de façon à empêcher une forme d’immigration clandestine avec une marge de tolérance (un redoublement possible par niveau)”

Les étudiants étrangers sont donc défavorisés par rapport de leurs homologues français, sous prétexte que l’immigration pour les études n’est parfois qu’un moyen d’entrer en France.

“Créer un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires”

But : Encourager la recherche et l’innovation en France.

Ajout : “Franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2019 (contre 2,2% à l’heure actuelle). L’Etat investira 4 milliards d’€ supplémentaires par an pour relancer la recherche”

Depuis la loi Allègre (1999), en effet les chercheurs universitaires peuvent travailler pour l’Etat et en même temps créer des start-up, entre autres (source).

VII) Justice

“Abroger les lois Dati et Taubira”

La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (10 août 2007) ou loi Dati a mis en place entre autres les peines planchers (source). La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ou loi Taubira a par exemple automatisé l’examen d’amélioration de la peine (libération conditionnelle, …) aux deux tiers de la peine (source).

Au vu des mesures suivantes de Nicolas Dupont-Aignan, on peut se demander pourquoi il voudrait abroger la loi Dati. A propos de la loi Taubira, Nicolas Dupont-Aignan ajoute “Supprimer les réductions de peine automatiques mais maintenir le principe des remises de peine en cas de bonne conduite en prison après exécution des 3⁄4 de la peine prononcée.”

“Abaisser la majorité pénale à 16 ans”

Il est à noter que pour les crimes les plus graves, les juges peuvent déjà faire emprisonner des enfants de 13 ans révolus: “Les mineurs âgés de 13 ans révolus et de moins de 16 ans ne peuvent être placés en détention provisoire que dans l’un des cas suivants : s’ils encourent une peine criminelle ; s’ils se sont volontairement soustraits aux obligations d’un contrôle judiciaire, qui comportait une obligation de respecter un placement en centre éducatif fermé.” (source)

“Permettre aux victimes de faire appel d’une décision pénale de non-culpabilité”

“Développer les travaux d’intérêt général comme peines alternatives à la prison dans le but de réparer les dégâts causés à la société et à la victime, avec sanction coercitive en cas de non-respect de la mesure éducative”

“Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice consultable par tous (Internet), étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français”

Il est à noter que cela peut être un frein à la réinsertion des condamnés dans la société, notamment dans la recherche d’emploi.

“Créer 40 000 places de prison supplémentaires”

“[…] application sans exception du principe d’un détenu par cellule”

But : “cette mesure est indispensable pour respecter les lois existantes, éviter la promiscuité entre détenus, garantir leur intimité et éviter la radicalisation”

“Interdire la politisation des syndicats dans la magistrature”

Nicolas Dupont-Aignan peut faire référence à l’affaire du “mur des cons”(source).

En tout, un investissement de “2 milliards par an sur la durée du quinquennat, soit 10 milliards sur la totalité du quinquennat”

Pour le détail des investissements, voir le -long- paragraphe associé dans le programme de Nicolas Dupont-Aignan.

VIII) Relations internationales

EUROPE

“Relancer l’idée de l’Union méditerranéenne […] entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Egypte)”

On peut être surpris de ne pas voir le Portugal dans la liste.

Ajout : “[…] mettre en œuvre un véritable Plan Marshall pour le développement de l’Afrique […] pour cette raison, nous proposons une coopération privilégiée avec l’Espagne, l’Italie, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie”. L’objectif sous-entendu est d’améliorer les conditions de vie dans les pays en voie de développement, probablement pour réduire l’immigration en France.

“Mettre fin immédiatement au processus d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne”

Nicolas Dupont-Aignan se déclare contre l’extension de l’Union Européenne, qu’il considère responsable des difficultés de l’Union Européennes actuellement (mais il ne précise pas le raisonnement qu’il utilise).

Mettre fin à l’espace Schengen

On peut se poser la question des conséquences au niveau du commerce ou du tourisme de cette mesure.

“Renégocier avec nos partenaires […] Si les négociations aboutissent, ce dont nous ne doutons pas, nous soumettrons le traité à référendum ; si les négociations échouent, la France quittera cette Union européenne fantôme (sic)”.

Il est à noter que Nicolas Dupont-Aignan a critiqué déjà plusieurs fois dans le programme des lois européennes (par exemple, l’exception pour la liberté de culte de l’abattage sans étourdissement ou l’espace Schengen).

“Sortir unilatéralement du régime de sanctions contre la Russie”

INTERNATIONAL

“Sortir de nouveau du commandement intégré de l’OTAN”

L’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) est une alliance militaire entre 28 pays : les Etats-Unis, le Canada, et 26 pays européens (dont la France, l’Estonie, la Turquie, la Pologne, l’Allemagne et le Royaume-Uni). La France fait partie des membres fondateurs (1949) mais a quitté l’OTAN en 1966 (de Gaulle) et a réintégré l’OTAN en 2009 (Sarkozy).

“Sanctionner les ambassadeurs qui mettent en péril l’image de la France par un comportement inapproprié comme notre ambassadeur à Washington qui a ouvertement pris parti dans la dernière campagne présidentielle en insultant le futur vainqueur”

Il est à remarquer que si Donald Trump n’avait pas été le futur vainqueur, cela aurait été peut-être moins important.(source)

A propos de l’Ukraine : “Nous sommes en faveur de la neutralité de l’Ukraine qui doit devenir une zone de coopération euro-russe”

“Soutenir le peuple kurde - qui a bien mérité de sa lutte contre l’Etat islamique - dans sa légitime aspiration à constituer un Etat comme le promettait le traité de Sèvres en 1920”

“Développer notre coopération avec les Etats d’Asie, mais établir des taxes anti-dumping quand il est avéré qu’un Etat comme la Chine nous soumet à une concurrence déloyale”

Il est fortement sous-entendu que Nicolas Dupont-Aignan s’opposera au changement de statut commercial de la Chine. En effet, l’Union Européenne a promis à la Chine (en 2001) de passer son statut d’économie non marchande à un statut d’économie de marché avant fin 2016. Cependant, ce dernier statut empêche les autres pays d’appliquer les taxes d’antidumping sur les produits chinois, les rendant -encore plus- compétitifs, ce qui suscite la crainte des industriels européens.(source)

FRANCAIS DE L’ETRANGER

“Nommer un ministre délégué [pour les Français de l’étranger] auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères)”

IX) Immigration

“Rétablir le contrôle aux frontières (fin du système Schengen) et recruter 10 000 policiers de l’air et des frontières”

“Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière (en revenant sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003)”

La mesure ne précise pas si elle est rétroactive, c’est-à-dire si les mariages déjà célébrés seront rendus caduques.

“[…] augmenter le délai maximal de rétention administrative de 45 jours à 12 mois […] pour les étrangers faisant l’objet d’une procédure d’éloignement et ne pouvant quitter immédiatement la France.”

Le but est de pouvoir expulser plus rapidement les immigrés en situation irrégulière.

“Réduire les flux actuels d’immigration et voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration correspondant aux capacités d’accueil du pays, sur le marché du travail et sur le logement.”

“Durcir les règles en matière de regroupement familial […] regroupement des conjoints de Français […] droit d’asile”

Par exemple, pour le regroupement familial, “[faire] passer le délai minimal pour faire venir sa famille de 18 mois à 5 ans”. Le droit d’asile est, quant à lui, limité “aux individus le demandant aux frontières”.

“Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays afin de stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement : les filières dans lesquelles s’inscrivent les étudiants étrangers doivent être utiles aux pays d’origine. Au terme de ses études, l’étudiant retourne dans son pays sauf besoin précis de la France.”

“Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et établir dans chaque département un dispensaire géré par l’État pour les étrangers illégaux.”

Ajout : L’AME serait remplacée par “une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses”, autrement dit, les maladies qui représentent un risque pour la population locale… L’AME est un dispositif qui dispense des soins aux étrangers en situation irrégulière.

L’image est de Laurence de Terline et vient de cette page et est sous licence.