Ceci est le huitième article d’une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en avril, mai et juin 2019.

Des explications seront ajoutées au fur et à mesure (ainsi que l’en-tête habituel avec le nombre de propositions de lois etc).

Loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Le texte de loi est disponible ici.

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Le texte de loi est disponible ici.

Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

Le texte de loi est disponible ici.

Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

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Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Le texte de loi est disponible ici.

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

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Loi relative à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

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Cette loi prévoit l’arrivée de cinq députés français supplémentaires au Parlement européen au moment où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. En effet il était déjà prévu que la France passe de 74 à 79 députés européens grâce à la redistribution des sièges du Royaume-Uni, mais le Royaume-Uni n’était pas sorti de l’Union européenne au moment des élections européennes.

Les cinq nouveaux députés français au Parlement européen sont Ilana Cicurel (LREM), Sandro Gozi (LREM), Claude Gruffat (EELV), Jean-Lin Lacapelle (RN) et Nora Mebarek (PS-Place publique).

Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Le texte de loi est disponible ici.

L’accord est disponible ici.

Loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture

Le texte de loi est disponible ici.

La convention est disponible ici.

Loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Le texte de loi est disponible ici.

La convention est disponible ici.

Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles

Le texte de loi est disponible ici.

Les accords sont disponibles ici.

Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Le texte de loi est disponible ici.

L’accord est disponible ici.

Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Le texte de loi est disponible ici.

L’accord est disponible ici.