Voir les première et troisième parties. Le programme de François Fillon est disponible ici.

IV) Mesures écologiques

“Éliminer les énergies fossiles de la production d’électricité. Avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros”

“Moderniser le parc nucléaire”

François Fillon compte principalement sur son programme sur le nucléaire pour fournir l’énergie nécessaire. Il compte sur la rénovation des infrastructures nucléaires pour assurer la sécurité des centrales.

“Accélérer le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent”

Les circuits courts sont les réseaux de consommation qui privilégient le moins d’intermédiaires possibles entre le producteur et le consommateur, qui peuvent augmenter fortement le prix de vente final comparé au coût de production (voir ce rapport public sur les marges réalisées sur la viande bovine (source)) et la pollution due à la multiplication des emballages, etc.

V) Santé

“Adapter le numerus clausus aux réalités régionales”

Le numerus clausus est le nombre d’étudiants de médecine de première année (PACES) admis en seconde année (D2) à l’issue du concours. Il est habituellement fixé par les facultés de médecine, sur directive de l’Etat. François Fillon sous-entend qu’il veut augmenter le nombre d’étudiants en médecine dans les régions les plus délaissées par les médecins : zones rurales, isolées, etc., et éventuellement le diminuer dans les régions où il n’y a pas de pénurie de personnel médical.

“Améliorer la rémunération des médecins généralistes”

Les médecins généralistes sont usuellement les praticiens les plus proches de la population, et sont les intermédiaires entre les patients et les spécialistes. Pour diverses raisons, ils sont en général moins rémunérés que les spécialistes.

“Poursuivre la création de maisons de santé pluri-professionnelles”

Les maisons de santé sont des infrastructures regroupant plusieurs médecins, et qui visent à apporter un substitut d’hôpital dans les régions les plus isolées, ou les villages.

“Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français”

“Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire d’ici à la fin du quinquennat”

Ajout : “En matière de santé, la proximité ne garantit pas la qualité car un niveau d’activité minimum est indispensable pour assurer l’expertise des professionnels de santé”

Ce que François Fillon sous-entend visiblement est qu’il ne compte pas augmenter le nombre d’hôpitaux (et peut-être plutôt fermer ceux dont l’activité n’est pas jugée suffisante), mais au contraire augmenter l’accessibilité aux soins via les moyens numériques.

“Abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant, pour ne pas alourdir encore davantage les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical au service des malades”

Le tiers payant permet aux patients de ne pas régler la consultation ou le médicament. Le médecin est remboursé par la Sécurité Sociale ou les assurances.

“Demander à l’assurance maladie de rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France”

“D’ici à 2022, viser un «reste à charge» zéro pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages (optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires)”

“Ramener l’assurance maladie à l’équilibre d’ici à 2022 en faisant 20 Mds€ d’économies en 5 ans”

Il est à noter que cette mesure est singulièrement contradictoire avec les deux précédentes.

VI) Enseignement supérieur et Recherche

“Dans la limite d’un plafond national, les conseils d’administration pourront fixer les frais de scolarité applicables en master et doctorat […] Les étudiants boursiers resteront exonérés des frais de scolarité”

Les prix d’inscription à la faculté sont fixés par l’Etat (contrairement à la plupart des écoles d’ingénieur ou de commerce). Ils sont souvent beaucoup plus abordables que ceux des écoles : par exemple pour 2016-2017 : “Licence, Licence professionnelle, DUT, DEUST : 184 €, Master (à finalité Recherche ou Professionnelle) : 256 €, Doctorat, HDR : 391 €” (source) contre entre 6 500 et 15 000 euros par an dans les grandes écoles de commerces (source) par exemple.

“Promouvoir les liens avec l’industrie : développement du label «Carnot» et des laboratoires communs, renforcement du dispositif des thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche)”

Les thèses CIFRE permettent de faire une thèse sous la direction d’une faculté/école et d’une entreprise.

VII) Justice

“Renforcer les moyens humains (300 postes) et le budget de fonctionnement de la Justice à raison d’une augmentation d’ 1,5 Mds€ d’ici la fin du quinquennat”

“Observer une pause législative”

Ajout : “Une fois les réformes contenues dans le projet présidentiel votées, un travail de nettoyage des textes inusités et de simplification des normes sera engagé”

“Evaluer précisément l’impact sur notre droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de son interprétation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Renégocier si nécessaire cette convention pour y ré-adhérer avec réserves si la Cour Européenne persiste à en faire une interprétation restrictive”

François Fillon fait référence à la crise des migrants. Cette remise en question de cette convention peut paraître inquiétante pour un aspirant dirigeant du pays traditionnellement associé aux droits de l’Homme…

“Créer 16 000 places de prison en séparant les primo délinquants des autres détenus”

“Rétablir les peines planchers”

“Mettre en place des sanctions rapidement exécutables comme la suspension des aides sociales, l’interdiction de séjour ou du territoire national”

“Simplifier la procédure de façon systématique et prioritaire en cas de reconnaissance” qu’un délit a été commis “[…] en autorisant la rédaction des procès-verbaux de procédure et d’auditions par simple enregistrement, assortie de la rédaction d’un PV de synthèse, avec présence d’avocat obligatoire”

“Envisager la libération conditionnelle seulement aux trois-quarts de la peine et supprimer l’automaticité des réductions de peine”

La loi Taubira permet d’envisager la libération conditionnelle, et de manière plus générale, l’amélioration de la peine aux deux tiers de celle-ci. (source)

“Diversifier l’origine et le profil des magistrats en augmentant de manière significative le nombre de magistrats recrutés hors école de la magistrature favorisant au surplus une pyramide démographique du corps plus cohérente”

L’École de la magistrature a une certaine réputation (non fondée par des statistiques objectives…) de laxisme, mais François Fillon ne précise pas pourquoi il souhaite apparemment limiter le nombre de magistrats issus des écoles de la magistrature.

“Transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales et appliquer la tolérance zéro pour la fraude dans les transports en commun”

Il existe déjà une récente campagne de durcissement des amendes en cas de fraude dans les transports à Paris par exemple. (source)

“Punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l’usage de stupéfiants”

“Expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux”

L’association directe entre logements sociaux et trafiquants de drogue est pour le moins surprenante.

“Abaisser la majorité pénale à 16 ans”

Ajout : “face à une délinquance des mineurs qui n’a plus guère à voir avec ce qu’elle était lorsque fut écrite l’ordonnance de 1945”

Il est à noter que pour les crimes les plus graves, les juges peuvent déjà faire emprisonner des enfants de 13 ans révolus: “Les mineurs âgés de 13 ans révolus et de moins de 16 ans ne peuvent être placés en détention provisoire que dans l’un des cas suivants : s’ils encourent une peine criminelle ; s’ils se sont volontairement soustraits aux obligations d’un contrôle judiciaire, qui comportait une obligation de respecter un placement en centre éducatif fermé.” (source)

“Empêcher un délinquant multirécidiviste de revenir sur la commune où il a commis ses délits, à sa sortie de prison et prévoir une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France”

François Fillon ne précise pas le cas des délinquants mineurs.

VIII) Relations internationales

Français de l’étranger

“Réaffirmer le principe de territorialité du système d’imposition français en exemptant définitivement de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux et en étendant à nos compatriotes résidant à l’étranger le principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français”

“Développer des accords bilatéraux dans les zones où il n’y a pas d’établissement français pour proposer des filières francophones dans des établissements locaux à l’étranger et poursuivre le développement du label «Franc’Education» et des programmes «Français langue maternelle» (FLAM)”

“Soutenir le développement d’établissements bilingues en France, afin notamment de faciliter le retour des enfants ayant grandi dans un contexte multiculturel”

“Favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes et encourager les cursus uniques avec double diplôme afin d’améliorer l’employabilité de nos compatriotes”

“Rétablir le vote électronique pour les Français à l’étranger aux élections législatives et envisager sa généralisation pour l’ensemble des scrutins, y compris l’élection présidentielle, afin de faciliter la participation électorale et renforcer les liens avec nos compatriotes”

“Améliorer la représentation politique des Français établis à l’étranger en rétablissant le suffrage universel direct lors du renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger en 2020”

Economie

“Doter la zone Euro d’un directoire politique, composé de chefs de gouvernement se réunissant tous les trois mois. En parallèle, créer un Secrétariat Général de la zone Euro - complètement autonome de la Commission européenne - qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique”

“Créer un Fonds monétaire européen pour permettre à l’Europe d’être indépendante du Fond Monétaire International (FMI)”

Le Fond Monétaire International a été créé en 1944 (source), a un rôle de conseil économique pour les Etats, et de surveillance de l’économie mondiale : “afin de maintenir la stabilité et de prévenir les crises du système monétaire international, le FMI examine les politiques économiques des pays, et l’évolution économique et financière à l’échelle nationale, régionale et mondiale, dans le cadre formel de sa mission de surveillance.” (source)

Structure européenne

“En finir avec les élargissements permanents de l’Union européenne. Il est urgent de définir ses frontières. La Turquie n’a pas sa place dans l’UE. Il faut élaborer avec ce grand pays les bases d’un partenariat renouvelé, fondé sur des objectifs partagés : coopération contre le terrorisme, union douanière, grands projets dans le domaine de l’énergie et des transports”

Alliances

“La France sera un allié loyal et indépendant des Etats-Unis. Je jugerai la nouvelle administration américaine sur ses décisions et établirai un dialogue exigeant avec elle”

“Je souhaite rétablir le dialogue et des relations de confiance avec la Russie qui doit redevenir un grand partenaire. J’engagerai, avec nos partenaires européens et dans le respect des accords de Minsk, des discussions afin de parvenir à la levée des sanctions contre la Russie qui pénalisent injustement nos agriculteurs et nos entreprises”

Les sanctions de l’Union Européenne contre la Russie sont : (source) L’interdiction d’achat/vente d’actions financières provenant d’une banque russe “dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire”; Un embargo est déclaré sur l’import et l’export des armes et du matériel en provenance et à destination de la Russie (ce qui pénalise les ventes d’armes de la France…).En 2016, Vladimir Poutine “a interdit pour un an l’importation en Russie des produits d’agriculture, des matières premières et des denrées alimentaires depuis les pays ayant introduit des sanctions contre Moscou sur fond de crise ukrainienne”. (source)

“Je travaillerai étroitement avec la Chine sur les grands défis de notre temps : changement climatique, lutte contre le terrorisme, régulation du commerce”

“Sur le conflit israélo-palestinien, je ferai tout pour faire émerger la solution des deux Etats”

“L’Iran est une puissance régionale incontournable, à condition qu’elle respecte l’accord nucléaire et joue son rôle de stabilisateur régional”

Cette position, et en particulier le rôle de “stabilisateur régional” que François Fillon veut donner à l’Iran, est originale. Car, loin de stabiliser le Moyen-Orient, l’Iran finance actuellement les milices chiites libanaises et syriennes (source) et est soupçonné d’attiser les conflits entre sunnites et chiites, et entre chiites et kurdes (source). De plus, l’Iran menace régulièrement Israël d’attaques de missiles ou d’armes nucléaires (source).

“Le budget de la défense augmentera progressivement lors du quinquennat avec pour objectif d’atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine Loi de Programmation Militaire (LPM).”

Les LPM définissent la stratégie militaire de la France. (source)

“Maintenir une coopération étroite avec le Royaume-Uni et mutualiser avec nos partenaires européens et en priorité avec l’Allemagne le financement des opérations extérieures”

“Maintenir la Force de dissuasion nucléaire et engager sa modernisation”

IX) Immigration

“Supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) pour mettre fin à la pression de l’immigration irrégulière sur notre système de santé […] Toute utilisation de la dispense donnera lieu à une information de l’Etat, dans le respect du secret médical, en vue d’examiner la situation de l’étranger au regard du droit au séjour (notamment au regard du titre «étrangers malades»)”

L’aide médicale d’Etat permet de financer les soins pour les personnes n’ayant pas les moyens de se soigner, ce qui comprend les immigrés en situation irrégulière.

“S’assurer de la mise en place et de l’efficacité des contrôles systématiques aux frontières extérieures et doter Frontex d’un budget permettant au corps européen de garde-frontières d’être opérationnel au plus vite”

“Réformer en profondeur les accords de Schengen […]” pour “[…] expulser systématiquement de l’espace Schengen tout étranger reconnu coupable d’un crime ou d’un délit et en interdire l’accès à tout étranger condamné pénalement ou ayant participé à une entreprise terroriste [et] pour autoriser des contrôles ciblés dans des zones de vulnérabilité des frontières intérieures, aussi longtemps qu’il existe un risque d’afflux d’étrangers clandestins”

“Développer l’usage des statistiques d’origine dans la politique de délivrance des titres de séjour, notamment pour prévenir la concentration communautaire dans une même commune ou un même quartier”

“Durcir les exigences du regroupement familial et refuser la délivrance des titres de séjour pour raisons familiales en l’absence de perspective sérieuse d’intégration (tenant compte notamment des ressources, du logement, de la couverture sociale, de la maîtrise de la langue française, du respect des valeurs de la République et du projet de vie en France)”

“Abroger les récentes réformes législatives élargissant inconsidérément l’accès automatique ou quasi-automatique à la nationalité française […] concernant notamment les étrangers de plus de 65 ans ascendants de Français et les enfants étrangers élevés par des Français à l’étranger”

“Ne verser les prestations d’allocations familiales ou d’aide au logement qu’à ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de 2 ans. Les prestations de sécurité sociale ou d’assurance chômage continueront à être versées à ceux qui cotisent”

“Faire financer la politique d’immigration et d’intégration par les ressortissants étrangers plutôt que par le contribuable français, en augmentant sensiblement les frais de dossier, les taxes de titres de séjour et les frais d’octroi de la nationalité française”

“Traiter les demandes d’asile en 4 mois maximum (contre 11 mois en moyenne aujourd’hui), appel compris, en renforçant les moyens de l’OFPRA et de la CNDA, en réduisant le délai de recours à 15 jours et en luttant contre les abus de procédure”

“Cesser de financer les nuitées d’hôtel des demandeurs d’asile et les héberger exclusivement dans des centres dédiés, gérés par l’Etat ou, sous son contrôle direct, par des prestataires indépendants”

“L’éloignement des déboutés du droit d’asile doit être une priorité, notamment en notifiant les décisions de refus d’asile dans les centres d’hébergement”

“Abroger sans délai la circulaire Valls sur les admissions exceptionnelles au séjour”

La circulaire Valls sur les admissions exceptionnelles au séjour, datant de 2012, permet à des étrangers en situation irrégulière de demeurer en France sous conditions, par exemple (source) : si la personne concernée est parent d’enfants scolarisés en France, justifiant de 5 ans de présence en France et d’au moins 3 ans de scolarité pour les enfants, etc.

“En cas de défaillance d’un Etat membre dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union, mettre en œuvre une procédure de sauvegarde permettant de l’exclure temporairement de l’espace Schengen et de remettre à niveau son dispositif de contrôle”

“Porter à 5 ans la durée minimale de vie commune avant l’acquisition de la nationalité par les conjoints de Français et à 8 ans la durée minimale de résidence en France pour être naturalisé”

Elles sont respectivement à 4 et 5 ans aujourd’hui (source).

Pour l’application du droit du sol “Subordonner l’acquisition de la nationalité française à la majorité aux conditions suivantes : respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France; absence de condamnation pour un crime, un délit grave (passible d’au moins 3 ans de prison) ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore; condition de résidence continue ou discontinue en France de 8 ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de 5 ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) ; manifestation de volonté expresse et solennelle de l’intéressé, par le dépôt d’une déclaration. L’administration pourrait décider de s’opposer à l’octroi de la nationalité et soumettre l’étranger à un test d’assimilation en cas de doute (notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière)”

Actuellement, le droit du sol est soumis aux conditions suivantes (source) : “pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité (“droit du sol simple différé”) s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France”.

“Mettre fin aux abus du droit du sol dans certains territoires d’Outre-mer en conditionnant le droit du sol à une condition de régularité de séjour d’au moins un parent pendant la période de résidence habituelle de l’enfant prise en compte pour l’acquisition de la nationalité”

François Fillon fait référence à la situation dans les départements de Mayotte ou de Guyane, où il existe un relativement grand nombre d’immigrants (provenant des îles Comores ou de certaines régions d’Amérique du Sud et centrale). En particulier, il fait référence au fait que certains d’entre eux ont des enfants en territoire français, ce qui permet à certains de ces enfants d’avoir la nationalité française en vertu du droit du sol.

L’image est de Marie-Lan Nguyen et vient de cette page et est sous licence