Ceci est le dix-septième article d’une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août et septembre 2021.

Des explications seront ajoutées au fur et à mesure (ainsi que l’en-tête habituel avec le nombre de propositions de lois etc).

Les lois sont disponibles ici.

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif

Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations

Loi n° 2021-888 du 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

Loi n° 2021-889 du 5 juillet 2021 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

Loi n° 2021-890 du 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer