Voir les première et troisième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page.

IV) Mesures écologiques

“Je lancerai un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique”

“Au moins 50% de repas bio ou issus des circuits courts seront servis dans la restauration collective”

Ajout : “J’appliquerai un taux de TVA réduit aux produits bio”

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Un perturbateur endocrinien est, d’après la traduction française de la définition proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé : “une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)- populations.” (source)

Ajout : Propositions de remplacement des pesticides, en commençant par les plus nocifs

“Je porterai à 50% la part des énergies renouvelables […] d’ici 2025 […] avec un objectif de 100 % de l’énergie”

Benoît Hamon ne précise pas la date butoir pour l’objectif de 100%.

“Pour sortir du nucléaire à l’horizon d’une génération (objectif 25 ans), je fermerai les réacteurs en fin de vie durant le quinquennat et je garantirai les emplois du secteur énergétique.”

Modulation de la TVA “en fonction de l’empreinte environnementale”

But : “Pour une fiscalité plus verte”

Ajout : “Je plafonnerai puis supprimerai progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, en mettant en place une taxe carbone”

“Je refuserai la privatisation des aéroports régionaux”

Ajout : “En fin de mandat, les lois de finance devront être conformes avec les objectifs de la COP21”

Les lois de finance “déterminent, pour (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte”. (source) Elles décident des recettes et des dépenses fixées de l’Etat par exemple (autorisation du prélèvement des impôts, évaluation des recettes, etc.).

V) Santé

Objectif de 1 500 maisons de santé

Les maisons de santé sont des infrastructures regroupant plusieurs médecins, et qui visent à apporter un substitut d’hôpital dans les régions les plus isolées.

Suppression des franchises médicales

But : Lutter contre les inégalités

Lorsque vous achetez un médicament par exemple, vous payez forcément la franchise médicale (50 centimes par boîte/flacon etc de médicaments), sauf si vous avez déjà payé 50 euros de franchise médicale cette année. (source)

Ajout : “Je ferai baisser le prix des prothèses dentaires, auditives et des lunettes”

VI) Enseignement supérieur et Recherche

Investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par an

Création de 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires

Revalorisation “… de 10 %” de “la rémunération des universitaires et chercheurs en début de carrière”

## VII) Justice ##

“Nous mettrons fin à tout statut d’exception en supprimant la Cour de justice de la République”

La Cour de justice de la République “est la juridiction française compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions”. (source) Le/la président(e) est quant à lui/elle jugé(e) par la Haute Cour (source) dans le cas d’un crime ou délit commis dans l’exercice de ses fonctions.

Ajout : “Nous réformerons le statut pénal du chef de l’État”

Maintien des alternatives prévues par la loi Taubira pour les peines de moins de six mois

Benoît Hamon ne précise pas s’il compte maintenir toutes les mesures de la loi Taubira, ou seulement conserver les mesures concernant les peines durant moins de six mois.

VIII) Relations internationales

“Je m’opposerai aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA) qui menacent nos préférences collectives”

Le CETA (source) (“Comprehensive Economic and Trade Agreement”) est un accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada. La principale inquiétude des opposants au CETA provient de l’importante exportation de produits canadiens en Europe qui pourrait s’ensuivre, que les productions locales (notamment agricoles) considèrent comme une menace pour l’emploi, et du fait que certains services publics (comme la Poste) pourraient être soumis aux aléas de la libéralisation. (source) Le TAFTA (source) ou TTIP (“Transatlantic Trade and Investment Partnership”) est un projet de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, qui vise à réduire les droits de douane, et à uniformiser les réglementations sur les produits et les services.

Ajout : “(Je) m’opposerai au statut d’économie de marché de la Chine”. Le statut d’économie de marché est un statut juridique délivré par l’Organisation Mondiale du Commerce, qui a été “promis” à la Chine en 2001 par l’Union Européenne (source) “au plus tard en (décembre) 2016” (source) (source). Pour ses détracteurs, ce changement de statut de la Chine (d’économie non marchande à économie de marché) signifierait une grande perte d’emplois dans les pays occidentaux, car le montant des taxes sur les produits chinois serait moins élevé (source), et alors la Chine serait -encore plus- compétitive par rapport aux pays européens.

Création d’un “socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti”

Création d’une agence de renseignement européenne

Initiative “d’un […] programme pour la transition écologique et économique avec […] un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros”

Proposition d’une “Taxe sur les Transactions Financières” au niveau européen

Aide au développement à 0,7 % du revenu national brut

Ajout : “Je porterai nos subventions à un milliard d’euros par an à partir de 2020, financées notamment par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières” (si cette dernière est acceptée par l’Europe…)

Exclusion du budget de la défense du calcul du déficit pour la part qui excède la dépense moyenne des Etats européens

Autrement dit, si les dépenses pour la défense dépassent la moyenne européenne dans le domaine, Benoît Hamon ne veut pas inclure ce surplus dans le calcul de la dette publique, sous prétexte que la France investit plus dans la défense que les autres pays européens : or, si la France y investit 1,7 % de son PIB national, par exemple la Grèce investit 2,4% du sien, l’Estonie 2,03 % et Chypre 1,83 %. (source)

Pourvoir des “moyens pour la défense nationale à hauteur d’au moins (sic) de 2 % du PIB à la fin du quinquennat”

Amélioration de la couverture sociale pour les militaires et leurs familles

Reconnaissance de l’Etat palestinien

IX) Immigration

Création d’un “visa humanitaire” pour l’accueil des réfugiés

Benoît Hamon ne précise pas les conditions d’obtention du visa.

Création d’un “visa francophone” “pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes”

But : Valoriser la langue française

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