Voir les première et deuxième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page.

X) Mesures institutionnelles

Convocation “dès l’été [2017]” d’un “débat parlementaire sur l’état d’urgence”

D’après (source), à l’origine l’état d’urgence n’est prévu que pour douze jours, et n’est extensible que par la loi. Or l’état d‘urgence actuellement (la loi date en fait de la guerre d’Algérie) dure maintenant depuis plus d’un an, et Amnesty International, entre autres, dénonce des atteintes aux droits individuels (source).

Instauration d’une “Garantie Service Public”

But : “Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux”

Mise en place du “49-3 Citoyen” “qui permet à 1 %, du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à référendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés”

On peut se demander si cette dernière proposition ne risque pas de ralentir le traitement des lois au Parlement : au 1er mars 2016, il y avait 44 834 000 électeurs (source), donc 448 340 électeurs peuvent soumettre une loi.

Soumission à référendum de “la reconnaissance du vote blanc” et de “l’extension du droit de vote aux étrangers […] pour les élections locales”

Benoît Hamon parle de l’extension du droit de vote aux étrangers “non communautaires” (sic).

Création d’un statut “média indépendant à but non lucratif” avec une “nouvelle loi anti-concentration”

But : Protéger “[…] les sources des journalistes” entre autres

Initiative de “la participation citoyenne à l’élaboration de la loi” et de “la transparence des décisions publiques” par le numérique

Mise en place “dès l’été 2017” d’une “conférence pour une VIème république, réunissant parlementaires, sages [sic] et citoyens”

But : “[…] Un septennat présidentiel non-renouvelable et (la limitation de) l’utilisation du 49.3 et (du) cumul dans le temps des mandats des élus”

Il n’y a pas davantage de précisions sur le sujet.

Renforcement du statut des lanceurs d’alerte au niveau européen

“Un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d’un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d’alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective.” (source) : par exemple, Julian Assange, Edward Snowden, ou Chelsea Manning

## XI) Culture ##

Effort public dans la culture à 1% du PIB

A noter que le budget du ministère de la Culture, tel que publié le 28 septembre 2016, était prévu en 2017 à 1,1% du PIB (source)

Ajout : Création d’un “ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre” (sic), sans précision des différences avec le Ministère de la Culture et de la Communication actuel.

XII) Education

Instruction obligatoire dès l’âge de trois ans

Aujourd’hui, l’instruction est obligatoire à partir de 6 ans jusqu’à “16 ans révolus” (source)

Garantie d’un droit à la scolarisation dès l’âge de deux ans “dans les écoles en éducation prioritaire et en outre-mer”

Instauration d’un seuil maximum de 25 élèves par classe en CP/CE1/CE2

Ajout : seuil maximum “[…] à 20” élèves “dans les écoles en éducation prioritaire, dans les territoires ruraux et en outre-mer”

Recrutement de 40 000 enseignants en cinq ans

XIII) Outre-Mer

Dotation d’un “fonds pour l’égalité réelle Outre-Mer de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans”

Ajout : “principalement affecté à la construction d’infrastructures structurantes et en fonction des priorités définies par les plans de convergences de chaque territoire”

“L’histoire des Outre-Mer sera ajoutée aux programmes scolaires de tous les élèves”

XIV) Sécurité intérieure

Remplacement de tous les départs à la retraite dans les forces de l’ordre

Création de 5 000 postes supplémentaires

Rétablissement de la police de proximité.

Comparaison

Il est à noter qu’au niveau de l’immigration, comme Emmanuel Macron, Benoît Hamon encourage les têtes pensantes des autres pays à rejoindre la France, et souhaite accélérer la procédure de naturalisation des personnes ayant étudié en France, contrairement à François Fillon, Marine Le Pen (par exemple, qui souhaite limiter le nombre de médecins d’origine étrangère), ou Nicolas Dupont-Aignan, qui compare la venue d’étudiants étrangers à une “fuite des cerveaux” du point de vue du pays d’origine. Au niveau de la crise des réfugiés, en revanche, François Fillon et Marine Le Pen sont pour une gestion plus stricte et pour une naturalisation plus difficile, tandis qu’Emmanuel Macron, Benoît Hamon et Mélenchon proposent de respecter le droit d’asile; quant à Philippe Poutou et Nathalie Arthaud, ils souhaiteraient une ouverture complète des frontières (pas seulement pour les réfugiés relevant du droit d’asile, mais pour tous). Benoît Hamon, comme Jean-Luc Mélenchon et François Fillon, propose d’étendre la scolarité obligatoire qui est aujourd’hui de 6 à 16 ans : Fillon voudrait l’abaisser à 5 ans, Hamon et Mélenchon à 3 ans, et de plus Mélenchon voudrait l’étendre jusqu’à 18 ans.

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