Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est disponible ici.

Contexte

Nicolas Dupont-Aignan est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti “Debout la France” (DLF). Il est administrateur civilsource, et titulairesource :

* d'un diplôme de l’Institut d'études politiques de Paris (1982);
* d'un DESS de gestion de l’entreprise et marché financier (Université Paris-Dauphine);
* d'un diplôme de l'ENA (ENA).

Il a été affecté aux postes suivants durant sa carrière politique : source

* Maire de Yerres (25 juin 1995-présent);
* Député de la 8e circonscription de l'Essonne (12 juin 1997-présent);
* Président de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres (22 mars 2002-31 décembre 2015);
* Président de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (9 mars 2016-présent);

Les évènements notables de sa carrière politique[source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Dupont-Aignan) :

* Il a été par deux fois conseiller technique, la première fois de 1993 à 1994 pour François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale; la seconde fois pour l’emploi, l’écologie urbaine et le bruit, de 1994 à 1995, pour Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement;
* Il a été choisi pour participer à des séminaires de la French-American Foundation (association dont le but est de renforcer les liens entre la France et les Etats-Unis) en 2001;
* Il se prononce contre la privatisation de Gaz de France [source](http://www.lemonde.fr/economie/article/2007/12/20/le-gouvernement-publie-le-decret-de-privatisation-de-gaz-de-france_991884_3234.html).

Aucune affaire judiciaire où il serait impliqué n'est connue à ce jour. Toutes les mesures décrites ici sont exclusivement extraites du programme de Nicolas Dupont-Aignan, disponible sur le site nda-2017.net et vu à la date du 30/03/2017. Dans un souci de lisibilité, toutes les mesures du candidat ne sont pas présentées ici, et toutes les mesures présentées ne sont pas commentées. Le choix des mesures a été fait avec le plus d'objectivité possible et l'auteur de l'article a essayé d'inclure toutes les mesures les plus importantes des différentes parties du programme. ## I) Mesures économiques ## ### AGRICULTURE ### #### "Instaurer une exception agricole à l’OMC et dans tous les accords commerciaux" sur le modèle de l’exception culturelle. #### But : L'agriculture doit "[...] assurer la sécurité alimentaire des populations, garantir la sécurité sanitaire des aliments, valoriser les territoires." #### "Refuser les traités transatlantiques" #### Nicolas Dupont-Aignan fait probablement référence aux traités CETA avec le Canada et TAFTA avec les Etats-Unis. #### "Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole" #### But : "[...] faire baisser les prix pour les consommateurs tout en augmentant les marges des producteurs." #### "Alléger les charges [...] et les cotisations sociales" des agriculteurs #### Les exploitants agricoles sont soumis à un certain nombre de charges, dont certaines communes aux autres professions ([source](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23787)). La diminution des charges pour les agriculteurs permettrait d'encourager la création et/ou le maintien des exploitations agricoles par rapport aux exploitations étrangères. ### GESTION DES ENTREPRISES EN FRANCE ### #### Utiliser "les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité) vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises #### But : Encourager l'emploi français et augmenter la compétitivité des entreprises. #### "Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée (Coût estimé : 3 milliards d’€)." #### Le coût semble raisonnable par rapport aux dépenses du ministère du Travail ([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France#Abrogation)). #### "Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans" #### Ajout : "Alléger les cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques." #### "[Réserver] 50% de la commande publique [aux PME françaises]" #### #### "Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français (coût estimé : 5 milliards d’€)." #### ### DETTE PUBLIQUE ### #### "Abroger la loi de 1973 sur la finance pour emprunter directement auprès de la Banque de France. La France pourra directement emprunter auprès de la Banque de France, sans passer par les marchés financiers." #### L'emprunt auprès de la Banque de France permet d'emprunter sans taux d'intérêts, contrairement à ce qui se passe avec les banques privées. Cependant cette loi n'est pas dans la réglementation française (la loi de 1973 a été abrogée par la loi de 1993([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France#Abrogation))), mais est présente dans le traité de Lisbonne, donc c’est une loi européenne. ## II) Mesures sociales et fiscales ## ### FISC ### #### "Permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements dans [par exemple] [des] entreprises avec un [chiffre d'affaires annuel] de moins de 100 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français." #### #### "Tous les dépôts dans les banques seront garantis [...] (jusqu’à 500 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes." #### Aujourd’hui les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 € par personne([source](https://www.garantiedesdepots.fr/fr/garanties-du-fgdr/la-garantie-des-depots)) #### "Baisser l’impôt sur le revenu de 10%" #### ### EMPLOI ### #### "Augmenter les salaires nets de 10% en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat." #### Ajout : "Les 40 milliards d’€ correspondants sont finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards) la fraude fiscale internationale (30 milliards). Pour mémoire, la seule fraude fiscale représente un coût de l’ordre de 60 à 80 milliards par an."([source](http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraude-et-l-evasion-fiscale)) #### "Payer les salaires tous les 15 jours afin de réduire les découverts des Français." #### #### "Abroger les dispositions de la loi Sapin 2 concernant l’assurance-vie." #### Ajout : "La loi Sapin 2 prévoit d’autoriser le Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en assurance-vie, par périodes de trois mois renouvelables indéfiniment. Cette loi prévoit également d’autoriser le Haut conseil à plafonner la rentabilité des contrats d’assurance-vie." Bloquer les fonds placés en assurance-vie permet aux banques de les utiliser, notamment en cas de crise financière. Techniquement, le détenteur de l'assurance-vie possède les fonds, mais il ne peut en disposer. ## III) Unité sociale ## ### INEGALITE ENTRE REGIONS ### #### "Abroger la loi NOTRe et la remplacer par une vraie loi d’aménagement du territoire " #### La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit de supprimer environ 20 000 communes (en fusionnant des communes).([source](http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2015/05/28/que-change-la-loi-notre-pour-les-collectivites-territoriales_4642897_4355770.html)) Pour les détracteurs de cette loi, cette dernière réduirait par exemple l'accès aux services publics dans les zones les plus isolées. Mais Nicolas Dupont-Aignan ne précise pas comment qu'il compte aménager le territoire. #### "Etendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales (coût total estimé à 25 milliards d’€)" #### Nicolas Dupont-Aignan compte financer cette mesure en utilisant les fonds des "grands travaux inutiles" (sic). #### "Développer les services publics itinérants dans les villages : agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes…) se déplaceront une demi-journée par semaine dans les mairies de certaines communes afin d’assurer la continuité des services publics sur le territoire" #### ### - NATURALISATION ### #### "Durcir les conditions d’accès à la naturalisation" #### Ajout : "Exiger 10 ans de résidence habituelle en France (actuellement entre 0 et 5 ans)". Obligatoire de se soumettre à un "service civique obligatoire de 3 mois (auquel participent également tous les jeunes Français)" Actuellement : “Un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".”([source](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html)) Donc ce n'est pas vraiment “entre 0 et 5 ans”... #### Modifier le droit du sol #### Ajout : “Conditionner le droit du sol et demander, à sa majorité, au jeune né en France et y ayant résidé au moins 10 ans, de parents étrangers, d’en manifester la volonté sachant que la demande sera systématiquement rejetée en cas de casier judiciaire non vierge. En outre, le demandeur devra avoir effectué son service civique.” “un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.” ([source](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html)) ### - LAICITE ### #### "Bannir tous les signes d’appartenance religieuse dans les universités comme à l’Ecole, les hôpitaux refuser toute forme d'accommodation. En outre, les entreprises pourront inscrire dans leurs règlements intérieurs une interdiction générale et absolue de porter tout signe religieux.” #### ### - IDENTITE NATIONALE ### #### "Supprimer l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) en primaire" #### #### "Réintroduire l’apprentissage de la Marseillaise et des symboles de la République dans les écoles et les collèges" #### #### "Organiser, une fois par an, au sein de chaque établissement scolaire, une cérémonie de lever de drapeau" #### #### "Instaurer un service national civique et militaire de trois mois mixte [...], au cours duquel les jeunes auront droit à un passage du permis de conduire" #### ### VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ### ### Il est dommage de constater que la section ne se focalise que sur les femmes, alors que les seniors, les enfants, les hommes sont aussi victimes de violence. ### #### "Créer un centre d’hébergement d’urgence (par intercommunalité) pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences" #### #### "[...] création d’une amende spécifique dissuasive [contre le harcèlement, notamment de rue] en plus des peines de prison" #### #### "Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences [...] faites aux femmes" #### Ajout : "10 ans de prison envers ceux qui orchestrent les violences psychologiques imposées aux femmes telles que le mariage forcé ou la polygamie, 10 ans de prison pour les auteurs d’agressions sexuelles (dont l’excision) autres que le viol, 20 ans de prison pour les auteurs de viols" ### FAMILLE ### #### "Augmenter de 20% le nombre de places en crèche (250 000 places) [...] : coût estimé 1,5 milliards d’€" #### Nicolas Dupont-Aignan ne précise pas l'origine des fonds. #### "[...] rétablir le plafond [du quotient familial] à 2 336€. Coût estimé : 1 milliard d’€"([source](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/html/DBGPGMPRESCREDPGM102.htm)) #### Le quotient familial divise le revenu dun individu en un certain nombre de parts, selon sa situation familiale ou professionnelle. Chacune des parts permet de bénéficier d’une réduction d'impôt, qui pour la plupart des employés s'élève à au plus environ 1 500 euros ([source](https://www.caf.fr/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/le-quotient-familial-c-est-quoihttps://www.caf.fr/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/le-quotient-familial-c-est-quoi)) #### "[...] renforcer l’interdiction pénale de la GPA (Gestation pour autrui)" #### Ajout : "Abroger la circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés de GPA à l’étranger". Autrement dit, les enfants issus d'une GPA faite à l'étranger par des couples français ne seront pas reconnus comme étant de nationalité française. ### JEUNES ### #### "Offrir un passage du permis de conduire dans le cadre d’un service national" #### #### "Exonérer de cotisations les emplois étudiants" #### #### "Plafonner les frais de scolarité et multiplier les logements étudiants" #### L'Etat décide déjà des frais de scolarité pour les facultés et universités. Nicolas Dupont-Aignan semble proposer de plafonner aussi les frais de scolarité pour les autres filières. L'image est de Laurence de Terline et vient de cette [page](https://www.flickr.com/photos/deboutlarepublique/14063254555/in/set-72157644411945451) et est sous [licence](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/).