Voir les première et deuxième parties. Le programme de François Fillon est disponible ici.

X) Mesures institutionnelles

“Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs”

Depuis 2011, il y a 348 sénateurs, et depuis 2008, le nombre maximal de députés est 577. (source)

“Instituer (sic) la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé)”

Ce qui paraît assez ironique au vu de l’affaire “Fillon”…

“Remplacer un départ d’agents publics sur deux en moyenne à l’échelle des fonctions publiques, ce qui permettra de réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics en 5 ans tout en maintenant un niveau de recrutement significatif sur la période”

Visiblement, François Fillon compte sur la hausse de la TVA (voir mesures précédentes) et la diminution du nombre de fonctionnaires pour compenser les baisses d’impôts. Au-delà de la critique de la réalisabilité de ce projet, il est étrange qu’en période de chômage (en juin 2016, le taux de chômage en métropole était de 9,5% (source) : la situation des fonctionnaires en Outre-Mer ne serait pas affectée par cette mesure : voir la partie Outre-Mer), François Fillon ne souhaite pas renouveler près de 500 000 postes, et affirme que ce chiffre est réaliste, car “représentant 8,9% de l’effectif actuel”, et que la qualité du service public ne sera pas dégradée car “les 3 fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalière) repasseront aux 39 heures”. (source)

“Instituer 2 jours de carence dans la fonction publique”

“Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics, fonctionnaires et contractuels, est supprimé. Par conséquent, tout arrêt maladie ayant débuté après cette date est rémunéré dès le 1er jour de congé” (source). Autrement dit, François Fillon souhaite que les arrêts maladie ne soient rémunérés qu’à partir du 3ème jour.

“Réaliser 100 Mds€ d’économies de dépenses publiques sur 5 ans”

“Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre d’emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer”

François Fillon semble faire allusion à la privatisation d’organismes publics.

XI) Culture

“Préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur en confortant l’Hadopi et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles”

La loi Hadopi, ou loi Création et Internet (2009), a pour objectif de mettre un terme aux échanges illégaux d’œuvres (musique, films…) sur Internet. Il est prévu, après quelques avertissements, de suspendre la connexion à Internet de ceux qui échangent illégalement des œuvres. Sachant que les « pirates numériques » constituent une part importante des acheteurs de contenu légal sur Internet (27% pour les « pirates » concernés par la loi Hadopi et 50% pour tous les « pirates »), cette loi pourrait avoir l’effet contraire de ce qui était voulu : faire s’effondrer le marché légal d’œuvres sur Internet. De plus, certains considèrent l’accès à Internet comme un droit fondamental et trouvent la peine disproportionnée par rapport à l’infraction. Voir (source), en particulier la page 8.

“Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici à la fin du quinquennat pour engager la France dans l’e-démocratie”

XII) Education

“Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans”

Actuellement, l’instruction est obligatoire à partir de 6 ans. (source)

But : “de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, et concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France)”

François Fillon n’évoque pas la notion de “roman national” dans son programme présidentiel, contrairement à la primaire de la droite (source).

“Revaloriser le baccalauréat en réduisant à 4 le nombre d’épreuves et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles pour permettre la réussite dans l’enseignement supérieur : une épreuve de français en première et trois épreuves en terminale choisies parmi les matières dominantes de la série. Les disciplines ne faisant pas l’objet d’épreuve seront notées dans le cadre du contrôle continu”

“Instituer une tenue vestimentaire spécifique à l’établissement pour les élèves de l’école et du collège”

Autrement dit, le retour de l’uniforme pour l’école élémentaire et le collège.

XIII) Outre-Mer

“Adapter le droit de la nationalité en Guyane et à Mayotte, compte-tenu de leur situation particulière et critique, en subordonnant l’acquisition de la nationalité à la régularité du séjour des parents”

En particulier (voir le paragraphe sur l’immigration), François Fillon fait référence à la modification du droit du sol.

“Dégager dans ce cadre près de 2 Mds € pour abaisser le coût du travail et la création d’emplois :” premièrement “zéro charge sociale sur tous les salaires jusqu’à deux SMIC pour les entreprises de la LODEOM et celles de moins de 11 salariés et jusqu’à trois SMIC pour les secteurs renforcés ; “ deuxièmement “nouveau dispositif assis sur la masse salariale pour les entreprises de la LODEOM ;…”

La LODEOM est La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (source), qui vise à augmenter la création d’emplois dans les régions d’Outre-Mer, où le taux de chômage est bien plus important qu’en métropole : 25,4 % sur l’ensemble des départements d’Outre-mer en 2012, contre 9,8 % en métropole à la même période. (source)

“Stabiliser les effectifs de la fonction publique tant que la situation du chômage sera critique”

Autrement dit, pas de suppression de postes de fonctionnaires en Outre-Mer, contrairement à la métropole

XIV) Sécurité intérieure

“Stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats tout en re-configurant progressivement l’opération Sentinelle”

François Fillon ne précise pas en quoi il compte re-configurer l’opération Sentinelle (source), qui est une mission de déploiement à l’étranger (Syrie, Irak, nord du Niger, …) et de patrouille en France métropolitaine.

“1 Md€ supplémentaires sur la durée du quinquennat sera notamment fléché vers des investissements destinés à accroître l’efficacité des forces de l’ordre : moyens technologiques performants, outils informatiques, véhicules, rénovation de locaux vétustes et des casernements, constructions de nouveaux commissariats”

“Recruter 5 000 agents des forces de l’ordre et redéployer sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives, soit un total de 10 000 agents supplémentaires au service de notre sécurité”

“Interdire, après déchéance de nationalité, à tout Français parti combattre à l’étranger dans les rangs terroristes de rentrer sur le territoire national ; expulser du territoire national les étrangers proches des réseaux terroristes, et faire application de peines renforcées pour les atteintes à la sécurité nationale”

François Fillon aborde le sujet de la déchéance de nationalité qui a fait débat en 2016, sans pour autant résoudre par exemple le cas de la déchéance de nationalité pour les personnes ne possédant que la nationalité française. En effet, le droit international interdit de priver une personne de son unique nationalité, et de ce fait, d’en faire un apatride (source).

“Mettre en place sans délai l’accès au fichier passager (Passenger Name Record) PNR, indispensable pour contrôler les arrivants et les mouvements et créer une carte nationale d’identité biométrique”

Le fichier PNR est déjà utilisé de façon controversée aux Etats-Unis (source) (source), et garde des informations de déplacement aérien, de choix d’hôtel, de moyens de paiement pour les passagers en vue de détecter “des comportements suspects” (source) pour prévenir les attaques terroristes.

“Faire des maires les pivots de la politique de tranquillité publique et de la prévention en leur donnant des pouvoirs accrus et en facilitant par la loi l’échange d’informations nominatives entre tous les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux, professionnels de la sécurité)”

“Poursuivre l’armement de la police municipale et lui donner les moyens de procéder à des contrôles d’identité et de dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation pour faire respecter la tranquillité publique et doubler les subventions de l’Etat pour l’achat de caméras de vidéo-protection, notamment par les communes rurales”

La police municipale est déjà beaucoup plus armée qu’avant (source).

“Créer une école nationale de formation des polices municipales, dans laquelle des formateurs de la police nationale et de la gendarmerie interviendraient”

Comparaison

Vis-à-vis des relations internationales, François Fillon, comme Emmanuel Macron, n’aborde pas le sujet des traités de libre-échange transatlantiques (CETA avec le Canada, et TAFTA avec les Etats-Unis) contrairement à Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Marine Le Pen qui s’y opposent formellement. Comme Emmanuel Macron et Benoît Hamon, François Fillon est pour le maintien inconditionnel dans l’Union européenne, contrairement à Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen qui proposent de négocier de nouveaux traités avec l’Union européenne puis d’organiser un référendum sur la sortie.

Comme Marine Le Pen, François Fillon est pour l’abandon de la loi Taubira, afin notamment de réinstaurer les peines planchers et de limiter les aménagements de peine. Contrairement à Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, ces deux candidats semblent considérer la loi Taubira comme étant “laxiste”.

L’image est de Marie-Lan Nguyen et vient de cette page et est sous licence