Voir les première et deuxième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici.

X) Mesures institutionnelles

Jean-Luc Mélenchon veut passer à une 6ème République grâce à une Assemblée constituante.

« Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…) » (1)

« Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. Les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution » (1)

« Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation » (1)

« Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption » (2)

« Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle » (3)

« Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral » (3)

« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi » (3)

« Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire » (3)

« Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne » (3)

« Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun de prendre un « congé républicain », sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections » (3)

« Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement » (4)

Aujourd’hui ce sont le Président de la République, le Premier ministre et les ministres qui détiennent le pouvoir de nomination. (source)

« Élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle » (4)

« Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois » (4)

« Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire » (4)

« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances : liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès garanti à des soins palliatifs » (5)

« Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter » (9)

« Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement » (9)

« Permettre la sortie de l’état d’urgence à l’initiative du Parlement » (12)

« Généraliser l’usage des systèmes d’exploitation et des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale » (83)

« Systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités, comme le propose l’association Regards citoyens » (83)

XI) Culture

« Supprimer la Hadopi, qui n’a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par : l’instauration d’une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand, la création d’un service public nouveau de l’internet et d’une médiathèque publique en ligne, avec une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels » (77)

La loi Hadopi, ou loi Création et Internet (2009), a pour objectif de mettre un terme aux échanges illégaux d’œuvres (musique, films…) sur Internet. Il est prévu, après quelques avertissements, de suspendre la connexion à Internet de ceux qui échangent illégalement des œuvres. Sachant que les « pirates numériques » constituent une part importante des acheteurs de contenu légal sur Internet (27% pour les « pirates » concernés par la loi Hadopi et 50% pour tous les « pirates »), cette loi pourrait avoir l’effet contraire de ce qui était voulu : faire s’effondrer le marché légal d’œuvres sur Internet. De plus, certains considèrent l’accès à Internet comme un droit fondamental et trouvent la peine disproportionnée par rapport à l’infraction. Voir (source), en particulier la page 8.

« Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016 et l’étendre aux professions artistiques précaires » (77)

Cet accord a mis en place des conditions plus souples d’accès à des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, financées par une hausse des contributions patronales. (source)

XII) Education

« Abroger la réforme du collège » (73)

La réforme du collège est composée de la loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole et du décret et de l’arrêté de 2015 qui définissent les grands principes de la réforme du collège (ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, gouvernement Valls). Voir (source) pour les détails de la réforme.

« Etendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, en adaptant les pédagogies et les parcours scolaires » (73)

Aujourd’hui la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans. Elle peut être assurée dans un établissement scolaire public ou privé ou par les parents (dans le dernier cas, un contrôle de connaissances est effectué au moins une fois par an par un inspecteur d’académie). (source)

« Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale » (73)

« Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat » (73)

« Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque » (73)

« Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d’établissements » (74)

« Rétablir le bac professionnel en quatre ans » (74)

XIII) Outre-Mer

« Soutenir l’enseignement des langues et cultures d’Outre-mer pour ceux qui en font la demande » (15)

« Elaborer et mettre en œuvre un plan d’autonomie énergétique de chaque territoire d’Outre-mer à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres […] et marines » (15)

« Protéger les économies locales par un bouclier douanier : préserver l’octroi de mer et renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible emprunte écologique, préférence commerciale pour les produits d’Outre-mer en métropole et en Europe, partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux) » (15)

« Atteindre l’autosuffisance alimentaire en soutenant le développement d’une agriculture écologique et paysanne et des filières de transformation agro-alimentaire locales » (15)

« Engager un plan pluri-annuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) » (15)

XIV) Sécurité intérieure

« Refonder la politique de sûreté publique sur la base du triptyque « prévention, dissuasion, sanction » et réaffirmer son caractère national : [premièrement] En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d’agents [deuxièmement] Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales [troisièmement] Faire l’évaluation des lois sécuritaires, abroger les dispositions inefficaces et renforcer les politiques de prévention [quatrièmement] Démanteler les BAC (Brigades anti-criminalité) qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d’assurer une bonne relation entre la police et la population [cinquièmement] Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment) » (13)

On peut souligner que selon Didier Fassin, professeur de sciences sociales ayant mené une enquête sur les BAC, « pratiquement tous les désordres urbains qu’a connus la France depuis vingt ans se sont produits à la suite d’interactions violentes entre des jeunes des cités et des policiers de ces unités » des BAC. (source)

« En finir avec la police et la justice à deux vitesses en augmentant nettement les effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière » (13)

« Interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement pour favoriser la désescalade des affrontements » (13)

Le 28 avril 2016 un étudiant rennais perd un œil suite à un tir de LBD40 (analogue du Flash-Ball) par les forces de l’ordre dans le cadre d’une manifestation contre la Loi Travail. (source)

« Mettre en place un plan d’amélioration qualitative de la police et de la gendarmerie : [premièrement] Recruter des agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent sur des postes administratifs [deuxièmement] Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 [troisièmement] Doubler les effectifs de la police technique et scientifique [quatrièmement] Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent [cinquièmement] Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix » (13)

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (avec François Fillon Premier ministre) plus de 9000 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés (source). Sous le quinquennat de François Hollande, quelques postes ont été créés mais beaucoup moins que promis (source).

« Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), en privilégiant l’infiltration par rapport au tout-technologique, en renforçant les moyens d’analyse des renseignements collectés, et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente » (12)

Comparaison avec les autres candidats

Mélenchon est le seul candidat qui propose la Sécurité sociale intégrale, qui rembourse à 100% les soins de santé prescrits. C’est aussi le candidat qui va le plus loin dans les mesures de protection sociale. On peut légitimement se demander comment il finance toutes ces dépenses : la réponse peut être trouvée dans son émission de chiffrage (source). Pour garantir de meilleurs services publics, Mélenchon compte recruter plus de fonctionnaires, comme Hamon et Le Pen, mais contrairement à Macron et Fillon qui veulent supprimer des postes de fonctionnaires. Mélenchon et Hamon proposent le passage à une 6ème République (mais ne se font pas exactement la même idée de la 6ème République, voir leurs mesures institutionnelles), tandis que Macron, Fillon et Le Pen veulent rester dans la 5ème République mais ont quand même des mesures institutionnelles importantes (par exemple réduire le nombre de parlementaires).

L’image vient de europe1.fr.