Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Benoît Hamon est disponible sur cette page.

Contexte

Benoît Hamon est le candidat à la présidence de la République Française pour 2017 issu du parti socialiste. Il est titulaire : (source)

* d'une licence d'histoire (université de Bretagne-Occidentale).

Il a été affecté entre autres aux postes suivants durant sa carrière : (source)

* Porte-parole du Parti socialiste (6 décembre 2008-16 mai 2012)
* Député européen (20 juillet 2004-13 juillet 2009)
* Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation (16 mai 2012-31 mars 2014)
* Ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2 avril 2014-25 août 2014)
* Député de la 11e circonscription des Yvelines (20 juin 2012-21 juillet 2012) (27 septembre 2014-présent)
* Conseiller régional d'Île-de-France (18 décembre 2015-présent)

Il a notamment participé aux réformes suivantes : (source)

* "Loi Hamon" (votée le 17 mars 2014) : loi relative à la consommation, ayant pour but de "renforcer les droits des consommateurs". ([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Benoit_Hamon))
* Se dit en faveur du départ à la retraite à 60 ans "sans augmentation de la durée de cotisation" ([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Benoit_Hamon)) (2010)
* Initiative d'une "résolution en faveur de la reconnaissance de l'État de Palestine" (votée le 2 décembre 2014)
* Initiative pour la reconnaissance du syndrome de "burnout" (épuisement professionnel) comme maladie professionnelle (2016) ([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Benoit_Hamon))
* Opposition à l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les Français binationaux ([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Benoit_Hamon))
* Participation à la motion de censure du 1er septembre 2016 ([source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Benoit_Hamon))

Aucune affaire judiciaire où il serait impliqué n’est connue à ce jour.

Toutes les mesures décrites ici sont exclusivement extraites du programme de Benoît Hamon, disponible sur le site benoithamon2017.fr et vu à la date du 25/03/2017. Dans un souci de lisibilité, toutes les mesures du candidat ne sont pas présentées ici, et toutes les mesures présentées ne sont pas commentées. Le choix des mesures a été fait avec le plus d’objectivité possible et l’auteur de l’article a essayé d’inclure toutes les mesures les plus importantes des différentes parties du programme.

I) Mesures économiques

“Je porterai l’effort de recherche et développement à 3 % du PIB.”

But : “Pour créer les emplois de demain et réduire vraiment le chômage, je déploierai un programme d’investissements stratégiques” dont la nature n’est pas précisée.

Benoît Hamon écrit qu’il refuse les politiques d’austérité car il les juge inutiles pour relancer la croissance et diminuer le taux de chômage.

“[Développer] l’accès au très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire […] J’assurerai la transition numérique des organisations et l’appropriation des usages numériques par tous (la médiation numérique, le numérique éducatif et la montée en compétences des actifs)”

“50 % des marchés publics seront réservés aux petites et moyennes entreprises (PME-PMI-TPE)”

“Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques reçues”

Pour voir les aides publiques recevables actuellement par les entreprises, voir (source).

Création d’une “contribution sociale sur les robots”

But : “Elle alimentera un Fonds de Transition Travail (FTT), dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution.”

“Chaque actif aura droit à un an de congé-formation pour acquérir un diplôme ou une qualification”

But : “Pour […]” qu’un actif puisse “[…] progresser tout au long de la vie”

Reconnaissance du “Burn-out” (syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie professionnelle

Remplacement de la loi Travail (avec concertation des partenaires sociaux)

But : Encourager “[…] la poursuite de la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par la négociation, renforcera le compte pénibilité et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, rétablira le principe de faveur”

Augmentation du SMIC et des minima sociaux

Ajout : “J’encouragerai la négociation des partenaires sociaux, notamment sur les salaires, l’encadrement des contrats précaires, la reconnaissance des qualifications, l’amélioration des conditions de travail”

Benoît Hamon ne précise pas le montant de l’augmentation de ces aides.

Création d’un revenu universel d’existence (RUE)

But : “Il permettra, dans une première étape, d’augmenter, automatiquement, le revenu des actifs, ouvriers, employés, indépendants et étudiants dont les revenus sont inférieurs à 2 200 euros net, et prioritairement ceux dont les moyens sont les plus faibles”

L’idée du revenu universel n’est ni nouvelle, ni utopique, comme on pourrait le penser de prime abord. Le Sénat a récemment fait une mission d’information sur le revenu de base (ou revenu universel) et dans son rapport il en explique l’utilité potentielle en France (lutter contre la pauvreté, notamment la pauvreté des jeunes (qui ne perçoivent pas le RSA, ce qui conduit un jeune sur cinq à être en-dessous du seuil de pauvreté)) et donne des conseils sur la mise en place éventuelle d’un revenu de base (voir III du rapport) (source). De plus, de nombreux articles d’économie (en anglais) portent sur ce sujet très débattu (source), et des articles en français cités (source) par Benoît Hamon et Manuel Valls (source) (source). Cette mesure phare de la campagne de Benoît Hamon a depuis son annonce été supprimée du programme, puis remaniée par le candidat : “Je mettrai en place un revenu universel d’existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail. Pour la première étape, dès 2018, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros et versé automatiquement à tous les ayant-droits. La même année, un revenu d’existence sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée. Elle permettra de fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en oeuvre)” (source)

“Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Je soutiendrai également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).”

But : Lutte contre l’évasion fiscale

Instauration d’une taxe sur les “bénéfices détournés par les multinationales”

Ajout : Imposition de “[…] la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.”

Acquittement par les banques d’une “contribution assise sur les super-profits”, “à hauteur de 5 milliards d’euros”

II) Mesures sociales et fiscales

Réformation de l’imposition sur le patrimoine

Ajout : “Pour aider les primo-accédants, la taxe foncière tiendra compte des emprunts”

Les primo-accédants sont les personnes qui achètent pour la première fois un bien immobilier, par exemple.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

“Ce prélèvement prendra la forme d’une retenue à la source sur les salaires, les pensions de retraites, les allocations-chômage… prélevée directement par l’employeur, la caisse de retraite, etc. (…) L’éventuel trop payé sera corrigé en septembre 2019, lors de la régularisation du solde de l’impôt.” (source)

“Je garantirai le droit à mourir (sic) dans la dignité”

Benoît Hamon semble sous-entendre qu’il autorisera l’euthanasie.

“Je mobiliserai des moyens supplémentaires pour aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an”

Ajout : “Jusqu’en 2022, nous construirons 60 000 logements sociaux pour les jeunes et les étudiants, et adapterons 150 000 logements pour le vieillissement”

“J’augmenterai le minimum vieillesse de 10%”

Pas de repoussement de l’âge de départ à la retraite

Mais Benoît Hamon ne semble pas vouloir revenir à la retraite à 60 ans.

“J’augmenterai l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile de 30 %”

Ajout : “J’instaurerai un crédit d’impôt de 50 % des travaux d’adaptation des logements au vieillissement”

Légalisation de l’usage du cannabis pour les majeurs

But : Encadrement de “[…] sa distribution pour tarir les trafics à la source et protéger nos citoyens des pratiques des dealers”

Création d’un “fonds unique dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes”

“Les dotations aux collectivités territoriales ne baisseront plus”

Ajout : Ouverture d’une “[…] conférence des territoires […]” qui “[…] définira un cadre financier pour le quinquennat, décliné chaque année par une loi de financement des collectivités”

Ouverture de la PMA (Procréation médicalement assistée) aux femmes seules et aux couples de femmes

Pour une distinction entre PMA et Fécondation In Vitro (FIV) par exemple, voir (source).

Création du statut de “beau-parent”

Ajout : “J’élargirai les possibilités de reconnaissance en parenté d’un enfant”

Augmentation du nombre de centres de planification familiale et de structures pratiquant l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse)

Création d’un “service public de la petite enfance […] avec 250 000 nouvelles places d’accueil à horaires adaptés en 5 ans”

But : Aider les “mères isolées” et les familles monoparentales

Allongement du congé paternité à 6 semaines, dont 11 jours obligatoires

Ouverture “[…] du droit aux allocations familiales dès le premier enfant”

III) Unité sociale

LAÏCITÉ

Création d’un numéro vert pour les atteintes à la laïcité

TRANSSEXUALITÉ

Simplification de la procédure de changement de mention du sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles

ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES

“Je poursuivrai la féminisation de la fonction publique à tous les degrés hiérarchiques”

Publication de la liste des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité

Rendre les poursuites systématiques dans le cas des violences “faites aux femmes”

Ajout : “[…] Je créerai 4 500 places d’hébergement spécialisé”

Il est dommage que les violences autres que celles subies par les femmes ne soient pas aussi prises en compte : violences faites aux hommes, etc.

HANDICAP

“Je propose de diminuer les effectifs des classes en fonction du nombre d’élèves en situation de handicap”

But : “Pour faciliter la scolarisation des personnes en situation de handicap”

Augmentation de l’allocation adulte handicapé de 10% dès 2017

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