Voir les deuxième et troisième parties. Le programme de Jean-Luc Mélenchon est disponible ici. Sa version audio est disponible sur cette page. Son émission de chiffrage est disponible ici.

Contexte

Jean-Luc Mélenchon est le candidat à l’élection présidentielle de 2017 du mouvement La France Insoumise. Il a obtenu une licence de philosophie (Besançon), a travaillé comme correcteur dans une imprimerie pendant ses études, puis comme professeur de français et journaliste. Il a adhéré au Parti Socialiste en 1976, il a été élu sénateur de l’Essonne en 1986, il a été ministre délégué à l’enseignement professionnel dans le gouvernement Jospin (2000-2002), il a été élu sénateur de l’Essonne en 2004. Il a quitté le Parti Socialiste en 2008 et fondé le Parti de Gauche, dont il a été président de 2009 à 2014, il a été élu député européen en 2009, a candidaté à l’élection présidentielle de 2012 et a été réélu député européen en 2014. Il a lancé le 10 février 2016 le mouvement La France Insoumise afin de candidater à l’élection présidentielle de 2017 « hors cadre de parti ». Le 1er décembre 2016, son programme L’Avenir en commun (éditions du Seuil, 3€) est sorti en librairie, et les livrets le complétant sortent peu à peu sur le site de L’Avenir en commun (voir (source), à l’heure où cet article est écrit, 32 livrets sont sur le site, et 10 autres devraient sortir prochainement). Ce programme et ces livrets sont le fruit d’une réflexion collective et participative, voir (source) et (source) (“Lire la méthode d’élaboration des livrets thématiques” à droite dans la fenêtre). (source)

Aucune affaire judiciaire où il serait impliqué n’est connue de l’auteur à ce jour.

Toutes les mesures décrites ici sont exclusivement extraites du programme de Jean-Luc Mélenchon, disponible en librairie (L’Avenir en commun, éditions du Seuil, 3€) et sur laec.fr (site créé par des sympathisants de la France Insoumise et bien accueilli par Jean-Luc Mélenchon) vu à la date du 2 avril 2017. Dans un souci de lisibilité, toutes les mesures du candidat ne sont pas présentées ici, et toutes les mesures présentées ne sont pas commentées. Le choix des mesures a été fait avec le plus d’objectivité possible et l’auteur de l’article a essayé d’inclure toutes les mesures les plus importantes des différentes parties du programme.

Les numéros des mesures dans le programme sont indiqués entre parenthèses dans la suite.

I) Mesures économiques.

« Abroger la loi El Khomri » (24)

Aussi connue sous le nom de Loi Travail, afin de rétablir la hiérarchie des normes sociales et ainsi éviter la régression des droits des salariés.

« Augmenter immédiatement le SMIC net mensuel de 16% pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures » et « engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010 » (30)

« Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise » (29)

Si on multiplie un SMIC à 1 326 euros net mensuel par 20, on obtient 26 520 euros net mensuel (donc presque un million d’euros net en trois ans), donc cette mesure peut paraître peu limitante, mais elle constitue tout de même un pas en avant vers la réduction des inégalités sociales.

« Augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux) » (17)

« Engager un plan de relance de l’activité et de l’emploi au service de la transition écologique » (18) en consacrant 100 milliards d’euros supplémentaires d’investissements à des secteurs écologiquement et socialement utiles et en transférant les 41 milliards d’euros annuels du Pacte de responsabilité et du Crédit d’impôt compétitivité au financement de la transition énergétique et d’activités socialement utiles.

« Séparer les banques d’affaires et de détail » (19) afin d’éviter une nouvelle crise des subprimes.

En effet, une banque d’affaires utilise son argent pour spéculer et amasser des profits, tandis qu’une banque de détail gère l’épargne et les comptes courants de ses clients en échange d’une somme fixée chaque mois. Pendant longtemps les deux types de banques étaient séparées, mais aujourd’hui les banques sont à la fois des banques d’affaires et de détail, ce qui signifie que si une banque perd beaucoup d’argent en spéculant (comme dans les récentes crises), c’est l’argent déposé par les citoyens qu’elle perd, et l’Etat est ainsi contraint de rembourser cet argent (l’argent déposé dans les banques de détail étant garanti par l’Etat, afin d’éviter qu’un citoyen perde toutes ses économies si sa banque fait faillite). Ainsi, si les banques d’affaires, qui sont aussi des banques de détail, gagnent de l’argent en spéculant, elles en profitent, mais si elles perdent beaucoup d’argent en spéculant, c’est l’Etat qui paye, et donc le contribuable, le citoyen lambda. Les banques d’affaires ont donc moins de raisons d’être prudentes qu’avant, ce qui explique en partie la conjoncture économique actuelle.

« Contrôler les mouvements de capitaux » (19)

« Définanciariser l’économie réelle » (20), afin qu’à l’avenir les crises financières aient moins d’impact sur l’économie.

Pour cela, la France Insoumise propose notamment de « mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse » et de « moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise » (afin que quelqu’un qui achète des parts d’une entreprise pour les revendre le lendemain ne décide pas de l’avenir de l’entreprise pour les cinq ans à venir).

« Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise » (22) c’est-à-dire que si les salariés peuvent et veulent racheter leur entreprise, ils ont la priorité sur d’autres acheteurs ou sur la fermeture.

« Interdire les licenciements boursiers » (23), c’est-à-dire les licenciements de masse sous prétexte de problèmes économiques alors que l’entreprise fait des bénéfices et se porte bien.

« Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise » (10)

« Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10% dans les PME, pas plus de 5% dans les grandes entreprises », les contrats précaires étant les CDD (contrats à durée déterminée), les intérims etc, par opposition aux CDI (contrats à durée indéterminée) et « lutter contre le temps partiel contraint » (25)

« Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés », « majorer les heures supplémentaires (25% pour les quatre premières et 50% et plus au-delà) », « revenir sur les élargissements du travail du dimanche » et « convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles » (28)

Le but de ces mesures est de partager le temps de travail plus efficacement afin d’avoir moins de chômeurs et moins de burn-out au travail.

« Engager la réforme agraire pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l’agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC » (46)

« Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs » (46)

« Engager la France dans un « plan Mer » et créer 300000 emplois maritimes » (81)

« Refuser l’abandon de la filière d’énergie marine et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche Énergies marines d’Alstom, cédée à General Electric, de la branche éolienne d’Areva, cédée à Siemens » (81)

« Engager la réforme agraire pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l’agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC » (46)

II) Mesures sociales et fiscales.

« Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans » (31)

« Créer une « garantie dignité » en revalorisant les minima sociaux (aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté) » qui est de 1000 euros (33)

« Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : chacun doit se voir proposer un hébergement d’urgence ou un logement et un accompagnement durable » (33)

« Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l’attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l’État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100 % de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux » (33)

« Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques » (34)

« Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs comme le défend la Confédération nationale du logement » (34)

« Établir le « droit opposable à l’emploi » en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation-chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État » (26)

« Combattre la « sondocratie » : interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l’unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis » (8)

« Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs » (8)

« Créer un « Conseil national des médias » à la place du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports, ainsi que la qualité de tous les médias » (8)

« Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d’alerte et investir les salariés d’une mission d’alerte sociale et environnementale » (9)

« Instaurer une tarification progressive sur l’eau et l’énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et les gaspillages » (43)

« Arrêter les grands projets inutiles, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » (47)

« Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires » (47)

« Garantir l’égalité d’accès au numérique sur tout le territoire, notamment en accélérant l’achèvement de la couverture du pays en très haut débit d’ici 2022 » (83)

« Interdire la publicité commerciale dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux…) » (79)

« Interdire la publicité dans les programmes de télévision destinés aux enfants et la mise en scène d’enfants dans les publicités » (79)

« Verser une allocation familiale dès le premier enfant » (72)

« Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans » (72)

JEUNES

« Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources » (27)

« Remplacer les « emplois d’avenir » par un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique » (27)

« Créer un service citoyen obligatoire : - Pour les femmes et pour les hommes - Par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le “casernement” aux fonctions qui l’exigent réellement - D’une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à l’objection de conscience - Rémunéré au SMIC - Affecté à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général - Présence sur tout le territoire, y compris les Outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires - Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire » (14)

PERSONNES ÂGÉES

« Réduire le « reste à charge » de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50 % le montant de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie, aujourd’hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées » (71)

« Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant cinq ans » et « former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire, soit au moins 100000 personnes » (71)

MESURES FISCALES

« Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive » (34)

« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières » (19)

« Rendre l’impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels » (36)

L’impôt sur le revenu fonctionne par tranches : sur les 9710 premiers euros que vous avez gagné dans l’année, rien n’est pris (première tranche à 0%), sur les 17 108 euros suivants, 14% sont pris (deuxième tranche à 14%), et ainsi de suite (la troisième tranche est à 30%, la quatrième est à 41% et la cinquième est à 45%). Jean-Luc Mélenchon propose un impôt sur le revenu à 14 tranches pour que les taux soient plus progressifs. (source)

« Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement » (36)

« Renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) » (36)

« Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012) » (36)

« Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour financer ces baisses » (36)

« Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence » afin de lutter contre l’évasion fiscale (37)

Le principe de la taxation différentielle, aussi appelée impôt universel, est que si un Français expatrié paye moins d’impôts dans son pays de résidence qu’il n’aurait payés en France, alors il paye la différence à l’Etat français. Cette mesure est déjà appliquée par les Etats-Unis. (source)

« Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants » (37)

« Renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » (37)

III) Unité sociale

« Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme : - Introduire le récépissé de contrôle d’identité pour interdire le contrôle au faciès - Assurer l’égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l’origine sociale ou la fortune » (6)

« Assurer l’égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés (en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l’adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non » (6)

« Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances » (5)

« Autoriser le changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil » (5)

ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES

« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances […] droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse » (5)

Jean-Luc Mélenchon propose d’inscrire dans la nouvelle Constitution le droit à la contraception et le droit à l’IVG (interruption volontaire de grossesse ou avortement).

« Abolir le patriarcat dans l’État et la société : - Imposer l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives - Renforcer la loi et les moyens contre les violences faites aux femmes - Généraliser le Planning familial dans ses missions de formation et d’éducation pour la contraception et le droit à l’avortement - Adopter une loi de lutte contre le sexisme - Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne humaine » (6)

« Étendre à toutes les entreprises l’obligation d’adopter un plan ou un accord d’entreprise contre les inégalités de salaires et de carrière entre hommes et femmes, aujourd’hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés » (32)

« Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas cette égalité, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’accès aux marchés publics » (32)

« Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes (qualifications, grilles salariales…) et agir pour l’égal accès à toutes les formations et à tous les métiers » (32)

« Garantir l’égalité entre le sport féminin et masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision » (78)

HANDICAP

« Atteindre enfin l’objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, les préfets pourront se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports (trains intercités notamment) » (68)

« Titulariser les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap et recruter pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement » (68)

« Augmenter l’allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd’hui) au niveau du SMIC pour les personnes en situation de handicap dans l’incapacité totale de travailler » (68)

« Assurer la pérennité des moyens pour le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et garantir leur usage exclusif pour ces missions » (68)

LAÏCITÉ

« Étendre le bénéfice de l’application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer) » (7)

« Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels » (7)

« Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de « chanoine de Latran » pour le président de la République » (7)

L’image vient de europe1.fr