Ceci est le dixième article d’une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en octobre, novembre et décembre 2019.

Des explications seront ajoutées au fur et à mesure (ainsi que l’en-tête habituel avec le nombre de propositions de lois etc).

Les lois sont disponibles ici et ici.

Loi n° 2019-1006 du 30 septembre 2019 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

Loi n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

Loi n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Loi n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Loi n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord

Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

Loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Loi n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020