Ceci est le neuvième article d’une série visant à présenter toutes les lois votées sous la XVe législature (donc pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron). Dans cet article sont présentées les lois votées en juillet, août et septembre 2019.

Des explications seront ajoutées au fur et à mesure (ainsi que l’en-tête habituel avec le nombre de propositions de lois etc).

Les lois sont disponibles ici, ici et ici.

Loi n° 2019-686 du 1er juillet 2019 autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

Loi n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Loi n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Loi organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Loi n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises